Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté, mardi, un exposé sur le projet de loi portant procédures pénales devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la […]
Lotfi Boudjemaa
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a indiqué mardi dernier que la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes comporte de nouvelles dispositions visant à établir un équilibre entre les mesures de […]
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a affirmé, mardi, que le texte de loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes incluait de nouvelles dispositions qui établissent un équilibre entre les mesures préventives […]
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, mardi devant les membres du Conseil de la nation, un exposé sur le projet de loi organique relatif à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences du tribunal des conflits. La présentation du texte a eu lieu lors d’une […]
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a reçu la présidente de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC), Salima Mousserati, avec laquelle il a évoqué les voies et moyens de coordination des efforts et de renforcement de la […]
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mardi soir, que le projet de loi sur la mobilisation générale constituait « un cadre juridique applicable en cas de nécessité pour protéger la sécurité de la société et du pays ». Répondant aux questions des membres de l’Assemblée […]
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mardi soir, que le projet de loi sur la mobilisation générale constituait « un cadre juridique applicable en cas de nécessité pour protéger la sécurité de la société et du pays ». Répondant aux questions des membres de l’Assemblée […]
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a indiqué, lundi dernier à Alger, que le projet de loi portant sur la prévention des drogues et des substances psychotropes comprenait des dispositions conciliant les volets préventif et thérapeutique avec les mesures répressives. Lors d’une séance plénière à l’Assemblée […]
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a annoncé jeudi dernier que des instructions strictes avaient été émises pour combattre le phénomène de spéculation sur le marché automobile, dans le cadre du soutien apporté par le gouvernement à l’économie nationale.Lors des questions orales posées par les députés […]
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a affirmé, jeudi, que des instructions fermes avaient été données afin de lutter contre le phénomène de la spéculation sur le marché automobile, et ce dans le cadre de l’accompagnement des institutions du gouvernement pour protéger l’économie nationale. Répondant aux […]