LF 2024: plusieurs dispositions pour assurer les ressources fiscales au profit des collectivités locales

 La loi de Finances (LF) pour 2024 comporte plusieurs dispositions pour assurer les ressources fiscales au profit des collectivités locales, a assuré mardi à Alger la directrice générale des impôts, Amel Abdellatif.

Lors d’une journée d’information organisée par l’Université Alger 3 sur les nouvelles mesures fiscales de la LF2024, Mme Abdellatif a affirmé que ces dispositions permettent de maintenir le niveau des recettes au profit des collectivités locales notamment à travers la caisse de solidarité et de garantie qui leur est dédiée, et ce, même après la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP).

“L’annulation de la TAP a pour objectif de réduire la pression fiscale sur les entreprises. Cette suppression a été largement compensée, notamment par la taxe sur les produits pétroliers”, a-t-elle souligné.

En effet, la DGI a indiqué que la TAP pouvait représenter 165 milliards de DA pour 2024 si elle avait été maintenue, tandis que le produit de la taxe sur les produits pétroliers est estimé à hauteur de 187 milliards de DA, “ce qui couvre la moins-value pour les collectivités locales”.

Mme Abdellatif a également fait savoir qu’un groupe de travail a été formé entre le ministère des Finances et celui de l’Intérieur pour répondre aux besoins des collectivités locales en matière de financement.

Interrogée sur l’importance de la fiscalité dans le développement de l’économie nationale, la première responsable des impôts a estimé que la fiscalité est “un levier très important”, de par sa capacité à orienter l’investissement et la consommation ainsi que l’épargne.

Concernant la réduction de l’impôt sur l’activité d’auto-entrepreneur contenue dans la LF2024, Mme Abdellatif a expliqué que son objectif est de contribuer à l’inclusion fiscale, notamment en ce qui concerne les activités pratiquées à domicile.

Cela doit permettre, a-t-elle dit, d’offrir à cette catégorie d’activité de bénéficier d’une couverture sociale et d’une retraite dans le cadre de la cotisation des auto-entrepreneurs.

En outre, la même responsable a indiqué que la fiscalité appliquée aux produits tabagiques a été augmentée à hauteur de 50% via la LF2024.

“Cependant, il faudrait hisser la pression fiscale sur ces produits à 70%, selon les recommandations de l’OMS pour une plus grande dissuasion de sa consommation”, a-t-elle indiqué.

En outre, la directrice générale des impôts a affirmé que depuis 2021 les dispositions introduites en matière de fiscalité au niveau des différentes lois de finances ont permis de “réaliser des recettes fiscales importantes, sans augmenter la pression fiscale, mais en élargissant l’assiette fiscale”.

Selon elle, en 2023, il a été noté une “nette augmentation” en matière de fiscalité ordinaire, atteignant 19% comparativement à 2022.

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