Par Ammour Ryad
La Direction générale des impôts (DGI) a récemment émis un communiqué rappelant les bénéfices fiscaux associés aux dépenses engagées pour les activités de recherche et développement ainsi que pour celles liées à l’innovation ouverte.
« La DGI porte à la connaissance des contribuables concernés par les activités de recherche et développement au sein de l’entreprise et les activités d’innovation ouverte, que les dispositions de l’article 171 du Code des impôts directs et taxes assimilées accordent un avantage fiscal consistant à bénéficier d’une déduction pour les dépenses liées aux activités de recherche et développement et aux activités d’innovation ouverte dans la détermination du résultat fiscal, en sus de la déduction totale ou partielle de ces dépenses (selon la nature des dépenses), appliquée lors de la détermination du résultat comptable », selon le communiqué publié sur le site web de la DGI.
Dans cette optique, la DGI a spécifié que la déduction de ces dépenses du résultat fiscal est plafonnée à 30% du revenu ou du bénéfice, avec un maximum de 200 millions de dinars. Elle a souligné que les dépenses admissibles englobent celles associées à la recherche et au développement internes de l’entreprise, ainsi qu’aux programmes d’innovation ouverte menés avec des entreprises labellisées « Startup » ou « Incubateur ». Selon la même source, si les dépenses englobent à la fois la recherche et le développement ainsi que l’innovation ouverte, leur total ne peut excéder 200 millions de dinars. Cette limite s’applique dans le cadre d’une déduction plafonnée à 30% du revenu ou du bénéfice.
La DGI rappelle également que les dépenses admissibles pour la déduction du bénéfice imposable, concernant les activités de recherche et développement ainsi que celles d’innovation ouverte, sont définies dans un arrêté conjoint daté du 9 mai 2023, signé par le ministre des Finances, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, ainsi que celui de l’Économie de la connaissance, des Startup et des Micro-entreprises.
