Un total de 97 investisseurs ont bénéficié, mardi dernier à Alger, de décisions provisoires d’octroi du foncier relevant du domaine privé de l’Etat pour la réalisation de projets d’investissement.
La cérémonie de remise des autorisations provisoires, organisée par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), s’est tenue au Palais des expositions (Pins maritimes). Elle a été marquée par la présence notable du directeur de cabinet du Premier ministre, Mourad Slimane Benamer, du directeur général des Douanes algériennes, le général-major Abdelhafid Bakhouche, de la directrice générale des Impôts, Amel Abdelatif, du directeur général du Domaine national, Abderrahmane Khidi, de walis de la République, ainsi que du président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), Kamel Moula.
La remise des décisions d’octroi du foncier fait suite au dépôt des demandes par les porteurs de projets via la plateforme numérique de l’investisseur, lancée le 8 février dernier, conformément aux nouvelles dispositions de la loi sur le foncier économique.
Omar Rekkache, directeur général de l’AAPI, a souligné que ces décisions provisoires sont prises après l’expiration du délai légal des offres de foncier, portant sur 307 parcelles réparties dans 28 wilayas, couvrant une superficie totale de 176 hectares. Ces décisions provisoires concernent la première vague d’offres comprenant 17 wilayas, tandis que les résultats de la deuxième vague pour les 11 wilayas restantes seront annoncés “dans les 15 jours à venir”, a-t-il ajouté. Les données présentées lors de la cérémonie révèlent que le foncier en question sera utilisé pour la réalisation de projets d’investissement d’une valeur totale de 208 milliards de dinars, avec la création potentielle de plus de 16 000 emplois.
Selon M. Rekkache, l’AAPI a publié un nombre limité d’assiettes foncières dans la première phase afin de “permettre aux investisseurs de s’adapter aux procédures de demande via la plateforme numérique, en consécration du principe de concurrence loyale”. Cependant, les prochaines phases verront la publication d’un nombre plus important d’assiettes foncières aménagées et de manière étudiée, en attendant l’installation des agences spécialisées dans l’aménagement.
Dans le même contexte, le directeur général de l’AAPI a indiqué que 66 assiettes foncières proposées n’ont pas suscité l’intérêt des investisseurs, affirmant que “l’Agence a commencé à étudier les moyens permettant de promouvoir et de valoriser ces biens, pour les rendre plus attrayants, notamment en procédant à la révision de la répartition des espaces et des activités ciblées”.
Près de 1500 demandes de foncier reçues au 21 mars
Par ailleurs, lors de la cérémonie, un bilan a été présenté, indiquant que 1 447 demandes confirmées par les investisseurs ont été enregistrées sur la plateforme numérique jusqu’au 21 mars en cours.
Boumerdès est en tête des wilayas avec 290 demandes, suivie de Bouira (155 ), de Béjaïa (137), puis de Sétif (122) et Annaba (90 demandes). Parallèlement, 157 demandes ont été annulées car leurs propriétaires n’ont pas confirmé leurs demandes comme requis.
Des cas de déclarations exagérées ont également été signalés, voire même des cas suspects, où des noms et des numéros de téléphone ont été utilisés sans le consentement des personnes concernées, selon M. Rekkache.
Dès réception, les dossiers ont été examinés, évalués puis classés par les experts de l’AAPI en fonction du total des points obtenus, afin de déterminer les bénéficiaires.
Une fois les décisions provisoires d’octroi obtenues, un délai légal de recours est observé avant la présentation des décisions finales. Pendant cette période, les investisseurs seront invités à enregistrer leur investissement auprès des guichets de l’agence, afin de vérifier l’exactitude des informations fournies lors du dépôt de la demande sur la plateforme numérique.
Dans le même sillage, M. Rekkache a également réaffirmé l’engagement de l’AA PI à “simplifier et faciliter les procédures, garantir la transparence et l’égalité de traitement entre tous les acteurs économiques » soulignant qu’elle s’emploiera à « appliquer rigoureusement les dispositions légales et à veiller que le foncier soit orienté vers les investissements prioritaires pour l’économie nationale ».
« L’AAPI ne tolérera aucun manquement au respect du cahier des charges et s’assurera du respect par les investisseurs des engagements pris lors de la demande », a-t-il ajouté.
En marge de la cérémonie de remise des décisions, l’AAPI a conclu deux accords de coopération. Le premier a été signé avec la Direction Générale du Domaine National, tandis que le second a été établi avec la Chambre nationale des Notaires.
Selon les explications fournies par M. Rekkache à l’APS, le premier accord facilitera l’échange d’informations pour simplifier le processus de création des registres fonciers. Il contribuera également à simplifier les démarches pour l’obtention des titres de concession et la vérification de la conformité légale des biens immobiliers concédés.
Le deuxième accord, signé par les présidents de l’AAPI et de la Chambre nationale des notaires, Ramdane Bougoufa, vise à simplifier les procédures juridiques, notamment celles liées à la création d’entreprises.
Kheireddine B.
