Par Khireddine. B
Le ministrede la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté lundi dernier en séance plénière au Conseil de la nation le texte de loi amendant le Code pénal. Cette plénière, présidée par Salah Goudjil, a notamment été marquée par les réponses claires et sans équivoque du ministre de la Justice aux questions des sénateurs.
En effet, M.Tabi a d’emblée fait savoir que ce texte de loi “est valable pour les années à venir, sans besoin de le modifier” var étant “complet et actualisé suivant les nouveautés à l’échelle internationale et les questions de l’heure préoccupant l’opinion publique nationale”.
Dans cette perspective, il a mentionné la nécessité de protéger les gestionnaires et les membres des forces de l’ordre contre le crime organisé et les gangs de quartier, et de lutter contre des phénomènes étrangers à la société algérienne tels que la sorcellerie et les propos indécents.
En ce qui concerne certaines dispositions de la loi, telles que les peines alternatives, le ministre a expliqué qu’elles sont décidées par le magistrat en présence du condamné, mais que son consentement est nécessaire pour substituer une peine privative de liberté par une peine alternative. Il a précisé que ce système est en vigueur à l’échelle internationale et qu’il est important pour l’Algérie de suivre ces nouvelles pratiques.
Concernant l’arrestation immédiate des fonctionnaires ou des élus faisant l’objet de poursuites pénales, M. Tabi a noté que d’autres lois les régissent, dont le Code communal et la loi sur la Fonction publique.
Propos indécents : des peines sans victimes
En ce qui concerne les propos indécents proférés dans les lieux publics, le ministre a déclaré que la confirmation de ce crime se fait par signalement pour engager des poursuites pénales, sans nécessairement avoir besoin d’identifier une victime spécifique.
En ce qui concerne la décriminalisation de certains actes considérés comme des délits, le ministre a mis en avant l’objectif de soulager la charge des tribunaux criminels, tout en annonçant une orientation future vers une justice collective au niveau des tribunaux pour garantir les droits des justiciables.
Dans le même ordre d’idées, les membres du Conseil ont débattu du projet de loi en soulignant l’importance des amendements introduits dans le cadre des réformes initiées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Ces réformes visent à renforcer l’État de droit et à protéger la société contre diverses formes de crimes. Ils ont également souligné l’adaptation du cadre législatif national aux réformes en cours en Algérie, notamment la dépénalisation des actes de gestion et le soutien à l’investissement.
Au cours de leurs interventions, la plupart des membres du Conseil de la nation ont salué l’adaptation du texte de loi aux avancées technologiques, en particulier face à l’émergence de la cybercriminalité. Ils ont également apprécié le renforcement de l’autorité de l’État, la protection des forces de sécurité, des enseignants et des imams, ainsi que l’introduction de nouvelles formes de crimes : la sorcellerie, l’insulte aux symboles de la Révolution et les sanctions à l’encontre de ceux qui profèrent des expressions indécentes.
Par ailleurs, le rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, présenté par Mohamed Salmi, met en avant l’importance des amendements au texte de loi. Ces modifications visent à renforcer la protection des corps de sécurité, à lutter contre diverses formes de criminalité, à garantir la sécurité des citoyens dans les espaces publics, à promouvoir l’intégrité de la vie publique et à sécuriser les biens publics. Il est souligné que ces amendements sont essentiels pour criminaliser les entraves à l’investissement et pour assurer la protection des gestionnaires et des investisseurs, conformément aux engagements du président de la République.
Le texte de loi comporte huit axes principaux, à savoir la révision des dispositions relatives à certaines affaires pénales, le renforcement de la protection des gestionnaires, le soutien à l’investissement, la garantie de la protection des victimes de certains crimes, l’introduction de mesures contre les groupes criminels organisés, la criminalisation de nouveaux actes répréhensibles, le renforcement de la protection des corps de sécurité, la proposition de peines alternatives et diverses autres dispositions.
