Par G. Sallah Eddine
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a indiqué jeudi à Alger que la sécurité juridique et judicaire est un facteur crucial pour promouvoir l’investissement en Algérie.
Lors du premier séminaire national sur “Les tribunaux commerciaux spécialisés, pratiques et perspectives”, M. Tabi a précisé que “la mise en place de la sécurité juridique et judiciaire est un des éléments clés pour attirer les investisseurs”, rappelant que l’investissement est un élément clé du programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Dans cette situation, le ministre a apprécié “les initiatives de l’État pour favoriser l’investissement et garantir un environnement propice grâce aux réformes multidimensionnelles mises en place sur les plans législatif, réglementaire ou institutionnel”.
Dans le même contexte, M.Tabi a pris le temps d’évoquer les lois et les textes juridiques pertinent. Parmi ces textes, la loi sur l’investissement de 2022 et les bénéfices qu’elle offre. Il a également évoqué les lois fixant les conditions d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé, promulgué en 2023.
L’orateur a poursuivi en mettant l’accent sur la loi modifiant et complétant le code pénal, adopté récemment par le Parlement et qui prévoit d’incriminer les actes portant atteinte à l’investissement, en plus de réviser les dispositions du code du commerce.
Le ministre a déclaré : “Les spécificités des contentieux commerciaux qui impliquent une célérité dans le règlement et une ouverture sur la réalité économique nécessitent la création de tribunaux de commerce spécialisés”, ajoutant que la création de tribunaux commerciaux spécialisés vise à “assurer un climat d’affaires sain, serein et stable”.
Ce séminaire a été l’occasion de la présentation de communications par des magistrats et des avocats portant sur le thème de “La la compétence matérielle et territoriale des tribunaux de commerce”, “Les procédures judiciaires et le déroulement du procès devant les tribunaux de commerce spécialisés”, “Les compétences du président du tribunal de commerce”, en plus des “Voies de recours et problématiques d’exécution devant les tribunaux de commerce”.
