Nouveau cadre juridique pour les Assurances : renforcer l’autorité de contrôle du marché

Par Kheireddine B.

Le secteur algérien des assurances s’apprête à connaître une transformation majeure avec l’adoption prochaine d’un nouveau cadre juridique. Cette évolution, saluée par les experts du domaine, vise à instaurer une gouvernance plus solide et à renforcer l’autorité de contrôle du marché. L’objectif est de garantir un environnement stable, transparent et favorable à la croissance durable du secteur, tout en protégeant les intérêts des assureurs et des assurés.

En effet, ces spécialistes ont également relevé l’importance de la récente décision du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, de reporter l’examen du projet de loi sur les assurances, pour tenir compte des expériences récentes dans ce domaine afin d’arriver à un texte qui soit aux normes internationales et conforme aux meilleures pratiques en matière de réglementation.
« A mon avis, il faut une amélioration de l’environnement de l’assurance d’une part, et de la gouvernance et du management des compagnies d’assurance, d’autre part », a confié à l’APS Mokhtar Naouri, expert et ex-PDG de Cash assurances, qui plaide pour l’introduction de « règles de bonne gouvernance » et pour le « renforcement de l’actuelle autorité de contrôle du marché, qui est la Commission de supervision des assurances, par un nombre suffisant de contrôleurs ayant de fortes compétences en mathématiques et en actuariat ». Cette instance, a-t-il précisé, « doit, à l’instar de ce qui se fait dans le monde, publier un rapport annuel sur le contrôle des compagnies d’assurance en indiquant le nombre, la nature et la durée des contrôles effectués et en relevant les types d’insuffisances relevés, les infractions commises, les amendes et autres sanctions infligées aux compagnies d’assurance ».
Lors d’une récente réunion du Conseil des ministres, M. Naouri a souligné l’orientation du président Tebboune de donner la priorité aux services plutôt qu’à la collecte de fonds par les sociétés d’assurances. Il a mis en avant le rôle crucial que l’association des assureurs devrait jouer, notamment en matière de communication pour expliquer les garanties et le fonctionnement des contrats d’assurance. De plus, il a insisté sur la nécessité pour cette association d’établir des normes incitatives pour les assureurs en vue d’obtenir des réductions tarifaires, ainsi que d’organiser régulièrement des campagnes de communication et de sensibilisation auprès du public. Il a également mentionné la nécessité de renforcer le contrôle des compagnies d’assurances.

Sensibiliser davantage sur les droits et obligations des assurés
Fayçal Fatnassi, économiste et expert en assurances, a évoqué l’importance cruciale pour l’Algérie de disposer d’une réglementation moderne et adaptée face à la rapide transformation du paysage des assurances due à la numérisation et à l’innovation. Il a insisté sur la nécessité d’atteindre un équilibre entre la promotion de la concurrence, la protection des assurés et une surveillance efficace pour assurer la stabilité du secteur.
Interrogé sur le rôle des sociétés d’assurances dans l’amélioration du service clientèle et pour éviter que leur activité ne se limite à la collecte de fonds, M. Fatnassi a recommandé un engagement accru des compagnies d’assurances et des associations professionnelles dans la sensibilisation des consommateurs. Cela inclut une meilleure communication sur les termes et conditions des polices d’assurance, ainsi que sur l’importance de l’assurance pour la protection des biens et des personnes.
Il a également mis l’accent sur la personnalisation des produits et services d’assurances en comprenant mieux les besoins des clients, et sur la transparence des contrats d’assurance, en assurant que les assurés soient informés de manière proactive de leurs droits et obligations.
Quant aux pratiques actuelles pouvant nuire au Trésor public, M. Fatnassi a signalé des risques liés à une gestion inadéquate des réserves techniques des compagnies d’assurances, comme leur sous-estimation ou leur utilisation inappropriée. Il a souligné l’importance d’une gestion prudente de ces réserves pour assurer la solvabilité des entreprises et prévenir tout risque pour le Trésor public. Outre le non-respect des obligations réglementaires, y compris celles liées à la solvabilité, les pratiques de dumping (des primes d’assurances anormalement basses) peuvent entraîner à terme des pertes financières importantes et peser, par conséquent, sur le Trésor public, selon M. Fatnassi.

ALGER 16 DZ

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