Le gouvernement a examiné lors de sa réunion hebdomadaire, présidée mercredi par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités de destruction par l’administration des douanes des marchandises saisies, confisquées ou abandonnées, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
Selon le communiqué, ce projet de texte, présenté par le ministre des Finance, « permettra de fixer les conditions et les modalités de destruction par l’administration des douanes des marchandises saisies, confisquées ou abandonnées ».
Il a pour objectif de « préserver les intérêts de toutes les parties et de renforcer la transparence en matière de gestion et de traitement de cette catégorie de marchandise », a-t-on ajouté.
En outre, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2021, présenté également par le ministre des Finances, selon la même source Le projet de texte, a-t-on précisé, « intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles consacrant le contrôle du législatif sur l’exécutif. Il permet de fournir des informations de qualité à l’ensemble des parties prenantes et de rendre compte de l’utilisation des crédits budgétaires votés et de l’exécution de la loi de finances de l’année et de la loi de finances rectificative de la même année ».
Il s’agit, a-t-on noté dans le communiqué, « de l’un des documents consacrés en matière de transparence budgétaire, lequel renseigne sur la gouvernance financière et la performance des institutions chargées de la gestion des finances publiques ».
APS
