APN : Présentation du projet de loi relative à l’activité audiovisuelle devant la commission spécialisée

Par A. Ryad

Hier, le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, a présenté devant la Commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi sur l’activité audiovisuelle.


Au cours d’une séance d’audition par les membres de la Commission, M. Laagab a mis en exergue les changements apportés aux articles 30 et 19 du projet de loi. Il a encouragé les députés à proposer des amendements à certains articles de ce projet de loi ainsi qu’au projet de loi sur la presse écrite et électronique.
Il a souligné que le maintien de l’article 30, qui limite la participation de l’actionnaire à 40% du capital social, entraînera inévitablement la fermeture de toutes les chaînes télévisées privées détenues par des individus ou des familles possédant un capital exclusif.
Pour le ministre de la Communication, l’article 19 de la même loi avait abrogé « certaines prérogatives de l’Etat ».
Dans ce contexte, M. Laagab a souligné l’urgence d’examiner rapidement en séances plénières de l’APN les deux projets de lois portant sur l’activité audiovisuelle et sur la presse écrite et électronique. Il a mis en avant que la loi organique sur l’information reste inopérante et gelée tant que ces deux lois ne sont pas publiées.
La publication de ces deux lois « permettra la promulgation de textes d’application et règlementaires, l’installation d’instances chargées de l’organisation du secteur de l’information et la promotion du contenu et de la matière médiatiques », a-t-il soutenu.
À cet égard, M. Laagab a mentionné d’autres articles nécessitant des amendements, en particulier ceux concernant la gestion et l’organisation de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (Arav). Il a encouragé les membres de la commission à formuler des propositions à ce sujet.
En cette circonstance, le ministre a mis en avant la nécessité d’améliorer les lois liées à l’information, les qualifiant d’”avenir du secteur ».

ALGER 16 DZ

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