L’Algérie suit avec un grand étonnement les récents développements dans la communication française concernant la question des visas, et annonce qu’elle répondra par une application stricte du principe de réciprocité, proportionnelle au manquement de la partie française à ses obligations et engagements. C’est ce qu’indique un communiqué publié hier par le ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines.
Le gouvernement algérien exprime sa profonde surprise face à la tournure prise par la communication française sur cette problématique, aussi bien de manière générale que spécifiquement en ce qui concerne l’exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service.
Le communiqué souligne que cette communication semble désormais s’inscrire dans une pratique «curieuse et douteuse», consistant à orchestrer des fuites grossières à destination de certains médias soigneusement choisis par les services du ministère français de l’Intérieur et de la Direction générale de la police nationale. Ce mode de communication inhabituel est désormais utilisé pour annoncer des décisions françaises, en totale violation des usages diplomatiques consacrés, et en rupture manifeste avec les dispositions de l’Accord algéro-français de 2013, qui régit l’exemption de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service.
À ce jour, et en infraction flagrante à l’article 8 de cet accord, l’Algérie n’a reçu aucune notification officielle par voie diplomatique, seul canal valable dans les relations interétatiques.
Le Chargé d’affaires de l’ambassade de France à Alger, convoqué à quatre reprises au ministère algérien des Affaires étrangères, a systématiquement affirmé ne disposer d’aucune instruction de la part de son ministère de tutelle. Jusqu’à présent, il n’a pas non plus été en mesure de répondre aux demandes de clarification formulées par les autorités algériennes.
Le gouvernement algérien tient à rappeler solennellement que la responsabilité des premières violations de l’Accord de 2013 incombe entièrement à la partie française. Dès leur constatation, ces violations ont été dénoncées par voie de communiqué officiel, appelant la France à assumer ses responsabilités.
Dans cette continuité, Alger rejette fermement ce qu’elle qualifie d’«inexactitude» et de «contre-vérité» : l’allégation selon laquelle l’Algérie aurait été la première à faillir à ses engagements au titre de cet accord est catégoriquement réfutée.
Le gouvernement algérien en profite pour rappeler que, concernant l’exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, l’Algérie n’a jamais été à l’origine d’une telle demande. En 1986, lors de l’instauration du visa pour les ressortissants des deux pays, c’est la France qui avait proposé une exemption au profit des détenteurs de passeports diplomatiques, une initiative que l’Algérie avait alors rejetée de manière claire et sans équivoque.
Ce refus a été maintenu lors de trois propositions françaises similaires dans les années 1990. Ce n’est qu’en 2007, à la suite d’une nouvelle initiative française, que l’Algérie a consenti à conclure un premier accord bilatéral sur l’exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques. En 2013, un nouvel accord, toujours à l’initiative française, a élargi cette exemption aux passeports de service, remplaçant ainsi l’accord de 2007 à portée limitée.
Selon Alger, la pratique actuelle de la France tend à geler ou suspendre l’accord de 2013 sans en assumer les responsabilités ni en respecter les procédures prévues par le texte.
Le communiqué conclut en affirmant qu’aujourd’hui comme hier, l’Algérie n’attache aucun intérêt particulier à cet accord. Elle prend acte de ce qui s’apparente à une suspension de fait de l’accord de 2013, en dehors des procédures formelles, et en tirera toutes les conséquences. Une application rigoureuse de la réciprocité sera mise en œuvre, à hauteur du manquement de la partie française à ses obligations.
M. Khadidja
