L’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA) a exhorté, samedi dernier dans un communiqué, les institutions de communication audiovisuelle à mettre fin immédiatement à l’utilisation illégale d’œuvres protégées par les droits d’auteur, qualifiant ces actes de «contraires à l’éthique et aux normes professionnelles».
L’ANIRA a précisé avoir «reçu une correspondance de l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) signalant des violations répétées de la part de certains médias audiovisuels. Ces derniers, malgré les avertissements reçus, poursuivent l’exploitation non autorisée d’œuvres protégées, en toute infraction aux lois en vigueur et sans s’acquitter des droits financiers dus ni disposer des licences nécessaires».
En effet, «plusieurs structures audiovisuelles diffusent des œuvres protégées en totale contradiction avec les dispositions du cahier des charges applicables aux services de communication audiovisuelle ainsi qu’avec les conventions en vigueur. Cela constitue une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle et une infraction claire à l’article 75 de la loi 23-20 sur l’activité audiovisuelle ainsi qu’à l’ordonnance 03-05 sur les droits d’auteur et les droits voisins», indique encore le communiqué. Soucieuse de «garantir un environnement professionnel sain dans le secteur audiovisuel», l’Autorité appelle les responsables à «mettre fin immédiatement à ces comportements qui nuisent à l’image des médias algériens et entament leur crédibilité», en insistant sur «l’urgence de régulariser les situations contractuelles auprès de l’ONDA, par le biais d’accords clairs assurant le respect des droits moraux et financiers des auteurs». Le respect des droits d’auteur et des droits voisins est, selon l’ANIRA, «essentiel pour encourager la création artistique et culturelle, rendre justice aux créateurs, renforcer la confiance entre les parties et projeter une image professionnelle du secteur audiovisuel national». Elle ajoute que cette démarche «s’inscrit dans le cadre de ses missions de régulation, visant à instaurer une culture du respect des droits d’auteur et encourager des usages responsables et légaux des œuvres, assurant un équilibre entre la liberté journalistique et le respect des règles, et consacrant un modèle équitable tenant compte des droits de tous les acteurs de la chaîne culturelle».
Le communiqué précise enfin que l’ANIRA «adressera des avertissements formels à tout établissement ne se conformant pas aux lois relatives aux droits des créateurs et n’ayant pas engagé de démarches de régularisation avec l’ONDA». Elle souligne que ces structures «porteront l’entière responsabilité juridique de leurs manquements» et affirme qu’elle «prendra, le cas échéant, toutes les mesures prévues par la législation en vigueur».
Cheklat Meriem
