Un règlement du Comité de régulation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) a été publié au Journal officiel (JO) n 41, autorisant les actionnaires des sociétés cotées en Bourse à participer à distance aux Assemblées générales.
Selon ce règlement, approuvé par le ministère des Finances, les actionnaires de la société cotée en Bourse peuvent participer à l’Assemblée générale via la technique de visioconférence ou via tout autre moyen de communication permettant leur identification, et voter les résolutions présentées à l’Assemblée en temps réel.
La société souhaitant mettre en place un dispositif de présence et du vote à distance lors des Assemblées générales des actionnaires, doit y être autorisée par ses statuts.
Le dispositif doit être “hébergé en Algérie et doit assurer le chiffrement des communications, la surveillance en temps réel pour détecter les intrusions et les activités suspectes”.
Ce système doit également assurer “la traçabilité de l’opération de vote et l’enregistrement de chaque vote ainsi que l’intégrité des résultats, avec la possibilité d’envoi de réclamations par les actionnaires, et assurer la protection des données personnalisées des actionnaires”.
La société doit informer la COSOB et la Société de gestion de la bourse des valeurs (SGBV) sur la mise en place du dispositif de présence et du vote à distance “30 jours calendaires, au moins, avant la tenue de l’Assemblée générale des actionnaires”, selon le règlement.
