Le ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Tayeb Zitouni, a affirmé dimanche dernier à Alger que le Registre national des bénéficiaires effectifs des entreprises constitue un outil stratégique dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il a indiqué que ce dispositif illustre l’engagement de l’Algérie envers les standards internationaux et la transparence de son cadre juridique et financier.
Zitouni est intervenu lors d’une journée d’information consacrée au Registre national des bénéficiaires effectifs, organisée par le Centre national du registre du commerce (CNRC) sous le thème «Le bénéficiaire effectif : un rempart contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme». L’événement s’est tenu en présence de membres du gouvernement, ainsi que de représentants des organismes de contrôle, de sécurité et d’organisations professionnelles. À l’occasion de cette rencontre, le ministre a mis en avant l’importance de l’identification du bénéficiaire effectif d’une entreprise, la qualifiant de «première ligne de défense» de l’économie nationale. Il l’a également présentée comme un mécanisme stratégique permettant de déceler toute tentative de dissimulation ou d’exploitation d’entités juridiques et financières à des fins suspectes, telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
M. Zitouni a ajouté que les engagements internationaux de l’Algérie, notamment avec le Groupe d’action financière (GAFI) ainsi qu’avec les conventions arabes et africaines pertinentes traduisent la volonté de l’État de se conformer aux normes internationales. Ces engagements visent à garantir la transparence du système juridique et financier du pays, tout en renforçant la position de l’Algérie sur la scène internationale. Dans cette optique, le ministre a rappelé que l’Algérie a pris l’initiative, en 2023, de mettre en place le Registre national des bénéficiaires effectifs. Cette plateforme centrale permet de collecter et de mettre à jour les données relatives à la propriété effective des personnes morales (entreprises). Elle donne ainsi aux autorités compétentes les moyens de surveiller les flux financiers suspects, de combler les failles exploitables par certains acteurs opportunistes, et de protéger l’économie nationale contre les risques transfrontaliers. Selon lui, l’efficacité de ce Registre dépendra de l’implication collective de tous les opérateurs économiques et des personnes morales, notamment à travers des déclarations transparentes et régulières. Cela contribuerait à renforcer la confiance du marché et à faire de l’Algérie un environnement favorable à l’investissement et au développement.
Renforcement de la transparence économique
Le ministre a, par ailleurs, indiqué que la création du registre du commerce électronique contribuera à renforcer la transparence économique. Il permettra notamment d’interconnecter les données du CNRC avec celles des différentes institutions partenaires, en adéquation avec les recommandations du GAFI, organisation intergouvernementale spécialisée dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. De son côté, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a rappelé dans son intervention que l’Algérie, pionnière dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a renforcé ses mécanismes de contrôle après son adhésion au GAFI. Il a souligné que les efforts déployés par le pays ont permis de réaliser des avancées importantes à plusieurs niveaux, tout en saluant le travail conséquent mené par les pouvoirs publics pour consolider ces procédures. M. Bouzred a également salué la création du Registre national des bénéficiaires effectifs, soulignant son importance pour le ministère des Finances, notamment pour le secteur des impôts. Il a invité l’ensemble des parties concernées à participer activement, chacune selon ses prérogatives, afin de garantir «une gestion transparente et efficace». La journée d’information a également été marquée par des interventions de représentants des ministères du Commerce, de l’Intérieur, des Finances, de la Justice, ainsi que du Commandement de la Gendarmerie nationale. Ces communications ont porté sur le cadre législatif entourant le bénéficiaire effectif des personnes morales et les textes juridiques y afférents. Les participants ont également examiné les dernières évolutions du texte de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En clôture de la rencontre, les participants ont appelé à encourager les entreprises ainsi que les professions non financières à se conformer volontairement aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ils ont recommandé d’intensifier les campagnes de sensibilisation autour de la notion de bénéficiaire effectif et de mettre en place des lignes directrices et des guides pratiques destinés aux personnes morales afin d’améliorer leur niveau de conformité et leurs pratiques en matière de prévention. Enfin, les participants ont insisté sur la nécessité de renforcer la coordination et la coopération entre les différents ministères concernés par la question des bénéficiaires effectifs. Ils ont également souligné l’importance d’intensifier les formations et les échanges autour des méthodes d’identification du bénéficiaire effectif.
Ammour Ryad
