Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, lors d’une plénière présidée par le président de l’Assemblée, M. Brahim Boughali, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou.
Ce texte de loi adopté sans aucune modification prévoit des mesures d’interdiction de l’activité des personnes et entités terroristes, des mesures de gel ou de saisie de leurs fonds, avec interdiction de traiter avec elles, ainsi que des mesures visant à renforcer les dispositions relatives à la constatation des crimes par les officiers de la police judiciaire et les juridictions, avec la possibilité de créer des équipes pour mener des enquêtes spécialisées, notamment financières.
Le texte propose également de durcir les peines pour certains crimes afin qu’elles soient adaptées à la gravité des faits incriminés.
Dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, cette loi engage les autorités compétentes à coopérer et à échanger les informations avec leurs homologues à l’étranger, spontanément ou sur demande, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux et aux engagements internationaux de l’Algérie.
