Les autorités algériennes ont porté une grande attention à la lettre envoyée par le Président français à son Premier ministre, ainsi qu’aux clarifications apportées, le 7 août en cours, au chargé d’affaires de l’ambassade d’Algérie en France par le ministère français des Affaires étrangères, indiquait un communiqué publié jeudi dernier par le ministère des Affaires étrangères.
« Les autorités algériennes ont examiné avec beaucoup d’attention la lettre adressée par le Président français à son Premier ministre, ainsi que les explications fournies le 7 août courant au chargé d’affaires de l’ambassade d’Algérie en France par le Quai d’Orsay », note la même source, précisant que « l’examen de ladite lettre et des explications qui l’ont accompagnée autorisent des observations préalables importantes ».
Constat et rappel des engagements bilatéraux
Premièrement, s’agissant de la détérioration des relations algéro-françaises, cette lettre décharge entièrement la France de toute responsabilité et impute l’ensemble des torts à la partie algérienne. Or, rien n’est plus éloigné de la vérité et de la réalité. À chaque étape de la crise actuelle, des communiqués officiels du ministère algérien des Affaires étrangères ont été publiés. Ces déclarations ont systématiquement établi les responsabilités dans l’escalade, en précisant que les réactions et contre-mesures adoptées par les autorités algériennes s’inscrivaient strictement dans le respect du principe de réciprocité.
Deuxièmement, la lettre s’efforce de projeter l’image d’une France profondément attachée au respect de ses obligations bilatérales et internationales, tout en dépeignant l’Algérie comme un État en violation constante des siennes. Là encore, cette présentation ne reflète en rien la réalité. En l’occurrence, c’est bien la France qui a contrevenu à sa propre législation nationale. Elle a également manqué à ses engagements dans le cadre : De l’accord algéro-français de 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles, de la convention consulaire de 1974 et de l’accord de 2013 concernant l’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service.
En outre, la France a érigé en point central, l’accord de 1994 relatif à la réadmission des ressortissants algériens en situation irrégulière, dont elle a altéré l’esprit et dévoyé les objectifs initiaux. Enfin, elle s’est affranchie des obligations découlant de la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950.Ces manquements ont eu pour conséquence de remettre en cause les droits acquis des ressortissants algériens, souvent éloignés de manière arbitraire et abusive du territoire français. Ils ont été privés des recours administratifs et judiciaires pourtant garantis par la législation française et ont vu le principe de protection consulaire que l’État algérien est en droit d’exercer en tout temps et en tout lieu vidé de sa substance.
Troisièmement, dès l’apparition de cette crise dont l’origine lui incombe, la France a adopté une gestion fondée sur le rapport de force. Elle a eu recours à des injonctions, des ultimatums et des sommations. Une telle approche semble ignorer, avec une grande légèreté, que l’Algérie ne cède ni à la pression, ni à la menace, ni au chantage, quelle qu’en soit la forme. Ce sont ces constats qui fondent aujourd’hui la réponse algérienne à la lettre adressée par le chef de l’État français à son chef du gouvernement.
La position officielle de l’Algérie
L’Algérie tient à rappeler, une fois encore, qu’elle n’a jamais été, à aucun moment, à l’origine d’une demande de conclusion d’un accord bilatéral d’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service. À de nombreuses reprises, c’est la France et elle seule qui a sollicité un tel accord. La décision unilatérale de suspendre cet accord offre désormais à l’Algérie l’opportunité d’en prononcer, pour sa part, la dénonciation pure et simple. Conformément aux dispositions de l’article 8 dudit accord, le gouvernement algérien notifiera dans les plus brefs délais cette dénonciation à son homologue français, par voie diplomatique.
Désormais, l’octroi de visas aux titulaires français de passeports diplomatiques et de service se fera selon les mêmes conditions que celles imposées par la partie française à leurs homologues algériens.
En lien avec l’annonce de la réactivation du levier «visa-réadmission», le gouvernement algérien constate que cette démarche constitue une violation manifeste de l’accord de 1968, ainsi que de la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950. L’Algérie réaffirme que la protection consulaire de ses ressortissants en France sera exercée sans faille. Elle continuera de les assister pour faire valoir leurs droits et faire respecter les garanties que leur reconnaissent les législations française et européenne en matière de défense contre l’abus et l’arbitraire.
Par ailleurs, la lettre du Président français présente de manière partiale la question des accréditations du personnel diplomatique et consulaire dans les deux pays. Depuis plus de deux ans, c’est la France qui a pris l’initiative de refuser l’octroi des accréditations au personnel consulaire algérien, dont trois consuls généraux et cinq consuls. Sur cette question, comme sur d’autres, l’Algérie s’est contentée d’appliquer le principe de réciprocité. Dès que les obstacles imposés par la France seront levés, l’Algérie répondra par des mesures équivalentes. Cette position a déjà été communiquée aux autorités françaises et demeure en vigueur.
Enfin, dans ses dispositions finales, la lettre du chef de l’État français dresse la liste de plusieurs contentieux bilatéraux qui, selon lui, mériteraient une démarche de règlement. L’Algérie, pour sa part, entend également saisir, par voie diplomatique, la partie française d’un certain nombre de contentieux, qu’elle juge également importants et nécessitant une approche de résolution similaire.
A.Ryad
