Un accord de coopération a été signé jeudi dernier à Alger entre l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) et la Haute-Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC). Ce partenariat vise à renforcer la coordination entre les deux institutions afin de promouvoir les principes de transparence et d’intégrité dans le secteur de l’investissement, tout en consolidant la confiance entre l’administration et les investisseurs.
L’accord a été paraphé par le directeur général de l’AAPI, M. Omar Rekkache, et la présidente de la HATPLC, Mme Salima Mousserati, en marge d’une journée d’information organisée conjointement par les deux organismes. Cette rencontre était consacrée aux mécanismes de mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption dans le secteur de l’investissement. Des représentants d’institutions publiques, d’administrations, ainsi que d’organisations patronales ont pris part à cet événement.
Ce partenariat vise à instaurer un cadre structuré et durable de coopération permettant d’améliorer la coordination entre les deux institutions en matière de transparence, d’intégrité et de responsabilité dans le système d’investissement. Il a également pour objectif de renforcer les dispositifs de prévention de la corruption conformément aux standards d’une gouvernance moderne et exemplaire.
L’accord prévoit notamment un partage d’expertise entre les deux entités, le développement d’outils de suivi et d’évaluation, ainsi que la mise en place d’un modèle de coopération institutionnelle destiné à améliorer l’efficacité des politiques publiques liées à la transparence et à la lutte contre la corruption.
Dans ce cadre, la HATPLC apportera son appui à l’AAPI dans la mise en œuvre des normes de conformité et des indicateurs d’évaluation adoptés. Cette démarche contribuera à consolider la culture de la prévention et à renforcer les mécanismes de transparence au sein des institutions publiques à vocation économique et stratégique.
À cette occasion, M. Omar Rekkache a souligné que cette coopération constitue un levier essentiel pour améliorer le climat des investissements. Il a affirmé que «l’amélioration du climat des investissements exige l’instauration d’une véritable culture d’intégrité et la promotion de pratiques administratives éthiques ». Il a également insisté sur le fait que « la transparence des procédures, la clarté des règles et l’égalité de traitement des investisseurs sont des éléments fondamentaux pour instaurer la confiance, renforcer la crédibilité de l’administration et améliorer l’attractivité économique ».
Le responsable a rappelé que le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a placé l’amélioration du climat des affaires au cœur de son programme de réformes. Dans cette perspective, plusieurs mécanismes institutionnels ont été mis en place afin de renforcer la confiance des investisseurs, notamment la création de la Haute- Autorité nationale des recours en matière d’investissement et la mise en place d’une plateforme numérique dédiée aux investisseurs. Ce système vise à assurer une gestion transparente des demandes de foncier économique, un domaine qui alimentait auparavant de nombreuses pratiques spéculatives.
M. Rekkache a également évoqué les mécanismes numériques développés par l’Autorité chargée de l’examen des projets d’investissement via son portail électronique. Ces outils permettent de garantir la priorisation des projets les plus viables et d’améliorer la transparence du processus décisionnel. Ils comprennent notamment une plateforme d’échange de partenariats, un système de déclaration d’intention d’investissement, un portail de dépôt de candidatures, ainsi qu’un dispositif de signalement des infractions.
Il a précisé que les efforts de numérisation se poursuivent afin de renforcer la transparence administrative et de garantir l’égalité des chances entre les investisseurs.
Vers une charte de déontologie
Dans le cadre de ces efforts, M. Rekkache a annoncé l’élaboration prochaine d’une charte de déontologie professionnelle destinée au personnel de l’AAPI, ainsi qu’aux représentants des administrations et organismes publics présents au niveau du guichet unique, en coordination avec la HATPLC.
Cette charte vise à établir un cadre clair encadrant les pratiques professionnelles dans le domaine de l’investissement, en définissant les principes régissant les relations entre l’administration et les investisseurs. Elle reposera notamment sur des valeurs telles que l’intégrité dans l’exercice des fonctions, la transparence dans le traitement des dossiers, l’équité dans la gestion des requêtes, l’impartialité dans la prise de décision, l’absence de conflits d’intérêts, ainsi que l’engagement à fournir un service public de qualité dans le respect des délais.
Pour sa part, Mme Salima Mousserati a souligné que cet accord permettra de renforcer les mécanismes de coordination entre les deux institutions, notamment en matière de formation et de sensibilisation des agents publics aux enjeux de la prévention de la corruption. Elle a précisé que des programmes de formation spécialisés seront mis en place afin de promouvoir une culture de conformité et de responsabilité au sein des administrations.
Selon la présidente de la HATPLC, cette coopération permettra à l’AAPI de « jouer un rôle actif dans la promotion des principes de transparence, d’intégrité et de responsabilité dans le secteur de l’investissement ». Elle contribuera également à la mise en œuvre des objectifs de la Stratégie nationale pour la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée officiellement en 2023, en particulier dans ses volets liés au secteur économique.
Mme Mousserati a également souligné l’importance d’ouvrir un débat sur l’évolution du cadre juridique encadrant la gestion des erreurs administratives. Elle a estimé nécessaire de trouver un équilibre entre la protection des fonds publics, l’encouragement de l’initiative administrative et la garantie de la responsabilité dans la prise de décision dans un cadre assurant «transparence, responsabilité et stabilité juridique favorable à l’investissement ».
La rencontre a également donné lieu à plusieurs présentations et échanges consacrés à la Stratégie nationale pour la transparence et la lutte contre la corruption dans le domaine de l’investissement, permettant d’examiner ses différents axes et les mécanismes de sa mise en œuvre.
Abir Menasria
