Conseil de la Nation : La nouvelle loi sur les partis politiques adoptée

Dans une nouvelle étape marquant l’évolution du paysage politique national, le Conseil de la nation a adopté, jeudi dernier, le texte de loi organique relatif aux partis politiques, une réforme structurante pour l’encadrement de l’action partisane et le renforcement de la pratique démocratique en Algérie.

L’adoption de ce texte est intervenue lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, ainsi que de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.

À l’issue du vote, le ministre de l’Intérieur a mis en avant la portée stratégique de cette réforme, affirmant que ce texte de loi permettra aux partis d’« exercer leurs activités dans un cadre juridique plus organisé et plus efficace. Cette réforme leur permet d’assumer leur rôle constitutionnel dans l’animation de la vie politique, l’encadrement et la mobilisation des citoyens, ainsi que la formation des élites et la contribution à la socialisation et au renforcement de la confiance dans l’action politique ». Il a ajouté que « ce cadre vise également à ancrer le processus démocratique et à promouvoir la pratique politique dans le pays ».

À travers ces orientations, le texte ambitionne de repositionner les formations politiques comme acteurs centraux du débat public, tout en consolidant leur rôle dans la structuration de la participation citoyenne.

Dans cette perspective, le ministre a également souligné que l’adoption de ce texte, par le Conseil de la nation, « jette les bases d’une nouvelle étape de l’action politique et de l’engagement partisan ». Elle s’inscrit dans le sillage des réformes politiques, économiques et sociales profondes initiées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, notamment en matière de droits et de libertés.

Cette réforme apparaît ainsi comme l’un des piliers de la transformation institutionnelle en cours, visant à renforcer la crédibilité des structures partisanes et à améliorer leur capacité d’encadrement politique. Elle intervient dans un contexte marqué par la volonté de revitaliser la scène politique nationale, notamment à travers l’émergence de nouvelles dynamiques partisanes et la promotion d’une culture politique renouvelée.

Dans le même sillage, Saïd Sayoud a rappelé que la nouvelle loi introduit des dispositions innovantes, telles que « la numérisation des procédures de création des partis et de la gestion de leurs dossiers, ainsi que la lutte contre le phénomène du nomadisme politique chez les élus ». Le texte prévoit également l’élargissement de la participation des jeunes et de la femme, la régulation des conditions et procédures de constitution et d’agrément des partis et la consécration des principes démocratiques et de l’alternance aux responsabilités internes.

Dans le même esprit, la loi a élargi la liberté d’activité des partis politiques, en veillant à garantir leur efficacité et à améliorer leur performance, en ce sens qu’elle approuve « la liberté de formation d’alliances politiques et de fusions partisanes, pour renforcer la scène politique nationale en forces vives, efficaces et influentes ».

Répondant aux préoccupations des membres du Conseil de la nation, le ministre a souligné que l’objectif des amendements introduits à ce texte de loi est de renforcer les formations politiques et d’appuyer leur représentativité à travers le pays, précisant que les nouvelles dispositions visent à motiver les compétences et à les encourager à contribuer à l’action politique. Le ministre a également évoqué les différentes réalisations accomplies sous la direction du président de la République dans divers secteurs, ce qui a permis au peuple de reprendre confiance en son Etat et ses institutions.

Au terme de la séance d’adoption, le président du Conseil de la nation a souligné que le texte de loi « traduit clairement la volonté de l’Etat, sous la direction du président de la République, d’ancrer les fondements de l’Etat de droit et de justice, et de renforcer le processus démocratique ».

Il a également mis en avant la portée institutionnelle de cette réforme, affirmant que « Cet exploit législatif » est le résultat d’une concertation responsable, car constituant la soupape de sécurité de tout projet sérieux visant à réaliser l’intérêt général. À travers cette adoption, l’Algérie franchit ainsi une nouvelle étape dans la structuration de son paysage politique, avec pour ambition de renforcer l’efficacité des formations partisanes, de moderniser leur fonctionnement et de consolider la pratique démocratique dans un contexte régional et international en constante mutation.

G. S. E.

ALGER 16 DZ

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