Dans le cadre de la modernisation des procédures administratives et de la simplification des démarches liées à la circulation des documents officiels à l’international, le ministère des Affaires étrangères et le Haut-Commissariat à la numérisation ont organisé, jeudi dernier, un atelier de formation destiné aux formateurs issus des différentes administrations et autorités compétentes chargées de la délivrance de l’Apostille. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la préparation de l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif à partir du 9 juillet prochain.
L’atelier, tenu au siège du ministère des Affaires étrangères, intervient dans le cadre du processus d’adhésion de l’Algérie à la Convention de La Haye de 1961, qui vise à supprimer l’exigence de légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers entre les États signataires.
Avec ce nouveau mécanisme, le système de l’Apostille remplacera progressivement les procédures classiques de légalisation des documents publics destinés à être utilisés dans les pays membres de la Convention, marquant ainsi une transformation profonde dans le traitement administratif des actes officiels à vocation internationale.
Selon les précisions apportées, les services de l’état civil relevant du ministère des Affaires étrangères, ainsi que ses annexes régionales de Constantine, Oran et Ouargla, cesseront à compter du 9 juillet de légaliser les documents publics émanant de plusieurs ministères — notamment l’Intérieur, les Collectivités locales et les Transports, la Justice, l’Enseignement supérieur, l’Éducation nationale, ainsi que la Formation professionnelle — dès lors qu’ils sont destinés aux États membres de la Convention. Cette réforme sera ensuite élargie progressivement à d’autres secteurs avant la fin de l’année en cours.
A cette occasion, le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Communauté nationale à l’étranger, Sofiane Chaib, a souligné que cette formation s’adresse aux formateurs des administrations concernées, en amont de la mise en service du dispositif. Il a rappelé que cette évolution s’inscrit dans un cadre juridique déjà engagé à travers l’adhésion de l’Algérie à la Convention de La Haye.
« Ce processus a été précédé d’un parcours juridique important, à savoir l’adhésion de l’Algérie à cette convention internationale relative à la suppression de l’exigence de légalisation des actes étrangers », a-t-il indiqué. Il a ajouté que cette réforme permettra de rendre les procédures « plus simples, plus fluides et plus accessibles » pour les usagers.
Dans les faits, le nouveau système repose sur une transformation numérique des démarches. Une plateforme digitale dédiée, développée par le Haut-Commissariat à la numérisation, permettra aux usagers de saisir les informations relatives aux documents à authentifier, ainsi que leurs données personnelles.
Les demandeurs devront ensuite se présenter auprès des administrations concernées pour l’obtention de la vignette Apostille, disponible également dans les bureaux d’Algérie Poste et les guichets postaux.
De son côté, la ministre, haut-commissaire à la Numérisation, Meriem Benmouloud, a indiqué que cette plateforme constitue une première du genre en Algérie. Elle est conçue pour réduire les déplacements des citoyens et simplifier l’ensemble des démarches liées à l’authentification des documents destinés à l’étranger.
Elle a précisé que la plateforme repose sur une architecture technique distinguant deux environnements distincts : un espace accessible aux citoyens via internet et un autre réservé aux administrations, opéré sur un réseau souverain sécurisé. Cette séparation vise à renforcer la sécurité des données et à garantir la protection des informations sensibles.
Selon Mme Benmouloud, le système permettra non seulement le dépôt et le traitement à distance des demandes, mais aussi leur suivi en temps réel, avec des notifications automatiques sur l’évolution des dossiers.
Enfin, le ministère des Affaires étrangères a annoncé la mise en place d’un système de prise de rendez-vous spécifique pour les documents restant soumis aux procédures classiques de légalisation, notamment ceux destinés aux pays non membres de la Convention, ainsi que les actes relevant encore de certains secteurs ministériels.
À travers cette réforme, l’Algérie engage un virage administratif structurant, où la dématérialisation et l’interopérabilité des services publics deviennent des leviers centraux de modernisation dans un contexte de transition numérique accélérée.
G. Salah Eddine
