De nouvelles mesures relatives à la déclaration de la monnaie aux frontières par les voyageurs ont été publiées au Journal officiel (JO) n°51. Il s’agit d’un arrêté signé par le ministre des Finances, le 12 mai dernier, modifiant et complétant l’ancien arrêté daté du 20 juillet 2026 qui fixe les modalités de déclaration de la monnaie et le modèle de déclaration.
Selon le nouveau texte, la déclaration de la monnaie doit être effectuée «par écrit », par les voyageurs, à l’occasion de leur entrée ou de leur sortie du territoire national, auprès du bureau des douanes d’entrée ou de sortie.
La déclaration est souscrite conformément au modèle du formulaire mis à la disposition des voyageurs par les services des douanes, lequel doit être dûment rempli et signé par l’intéressé. L’arrêté précise d’ailleurs qu’elle fait également l’objet d’un enregistrement et d’un suivi rigoureux par les services douaniers.
La modernisation du secteur s’invite également dans ce dispositif, la même source précisant que « les voyageurs souscrivent la déclaration de la monnaie essentiellement par voie électronique avant l’arrivée au bureau des douanes ».
Outre les billets de banque et les pièces de monnaie, cette obligation légale englobe les moyens de paiement au porteur, les effets de commerce, ainsi que les autres valeurs et titres de créance négociables au porteur ou endossables. La déclaration concerne également les métaux précieux et les pièces précieuses détenus par les voyageurs.
Pour ce qui est des voyageurs non résidents exportant des montants importés et non utilisés en Algérie, le cadrage est strict. Ils doivent obligatoirement présenter auprès du bureau des douanes la déclaration de la monnaie souscrite à l’entrée, visée par un guichet de la Banque d’Algérie, un guichet d’une banque intermédiaire agréée et/ou un bureau de change, constatant les opérations de change effectuées durant leur séjour en Algérie.
Dans le cadre de leurs missions de contrôle, les agents des douanes disposent de la prérogative de demander aux voyageurs toutes informations ou tous documents jugés utiles, relatifs notamment à l’origine et à la destination des montants et des valeurs transportés.
Enfin, la gestion et la centralisation des informations franchissent un cap stratégique. Les bases de données des déclarations de la monnaie doivent reprendre l’ensemble des données figurant sur les formulaires, notamment l’identité et l’adresse du voyageur en Algérie ou à l’étranger, ses documents de voyage, les montants déclarés, le lieu de souscription, ainsi que la provenance, la destination, l’origine des fonds, le bénéficiaire et le destinataire effectifs.
Ces bases de données, qui intègrent également les données contentieuses liées aux fausses déclarations ou au non-respect des obligations, font l’objet d’échange et d’exploitation dans le cadre de la coopération nationale et internationale.
À ce titre, le texte mentionne que «toutes les données relatives aux déclarations de la monnaie souscrites et celles relatives aux fausses déclarations et aux cas de non- respect des obligations déclaratives commises par les voyageurs sont échangées avec l’organe spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».
Entre obligation de déclaration préalable en ligne et vérifications accrues sur le terrain, ce nouveau dispositif impose une vigilance inédite aux frontières. Pour les voyageurs, la transparence devient désormais le passage obligé pour éviter les sanctions et garantir la fluidité de leurs déplacements.
G. S. E.
