Par G. Salah Eddine
Le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) a conclu que le Maroc a violé la Convention contre la torture dans l’affaire du défenseur sahraoui des droits humains et ancien prisonnier Abdelmoula El Hafidi, en raison des conditions de sa détention à la prison d’Aït Melloul, jugées constitutives d’un « traitement dégradant ».
Cette conclusion figure dans une décision adoptée par le Comité, le 24 avril 2026, lors de sa 84e session, et rendue publique, lundi dernier, concernant la plainte déposée par El Hafidi, représenté par le Service international pour les droits de l’Homme (ISHR).
La plainte portait sur ses conditions de détention, ainsi que sur les violations auxquelles il aurait été soumis depuis son arrestation en 2016 dans la ville de Boujdour, au Sahara occidental occupé.
Dans sa décision, le Comité a notamment estimé que les conditions de détention d’El Hafidi à la prison d’Aït Melloul, marquées par la surpopulation, l’absence de fenêtres, de lumière et de ventilation naturelles, l’insuffisance du chauffage, ainsi que l’accès insuffisant à l’eau potable et aux installations sanitaires, constituaient un traitement dégradant, en violation de l’article 16 de la Convention contre la torture. Le Comité a également conclu que le Maroc n’avait pas respecté ses obligations au titre de l’article 13 de la Convention.
El Hafidi avait été arrêté, le 16 avril 2016, à Boujdour, avant d’être condamné à dix ans d’emprisonnement dans une affaire liée à des manifestations organisées sur un campus universitaire à Marrakech.
Sa condamnation avait été confirmée en appel, en avril 2018, puis par la Cour de cassation, en avril 2019. Il a purgé sa peine, le 16 avril 2026.
L’affaire El Hafidi s’inscrit, selon le Service international pour les droits de l’Homme (ISHR) et la Ligue pour la protection des prisonniers sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS), dans un contexte décrit dans une déclaration commune comme un « schéma plus large de répression » visant les défenseurs sahraouis des droits humains en raison de leur activité pacifique en faveur du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.
Les deux organisations ont estimé que la décision du Comité contre la torture « confirme la réalité quotidienne à laquelle sont confrontés les prisonniers sahraouis détenus en raison de leurs opinions et de leurs positions », soulignant que les conditions carcérales dégradantes, l’isolement et la privation de soins médicaux avaient été utilisés comme moyens de punition contre les défenseurs du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.
Une affaire déjà examinée par l’ONU
L’affaire avait également été examinée par d’autres mécanismes onusiens.
En 2019, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire avait conclu, dans une décision, que la privation de liberté d’El Hafidi était « arbitraire ».
De son côté, la responsable du plaidoyer au sein du Service international pour les droits de l’Homme, Tess McEvoy, a déclaré que le ciblage des personnes tels qu’El Hafidi, en raison de leur engagement pacifique en faveur de l’autodétermination, « souligne la nécessité de garantir un accès sans restriction aux mécanismes de l’ONU et aux mécanismes africains des droits humains, ainsi que d’assurer la protection des défenseurs des droits humains au Sahara occidental ».
Par ailleurs, Hassanna Abba, de la Ligue pour la protection des prisonniers sahraouis dans les prisons marocaines, a déclaré que cette décision mettait en évidence « une réalité quotidienne vécue par les prisonniers sahraouis détenus en raison de leurs opinions et de leurs positions ». « Depuis des années, nous documentons la manière dont les autorités marocaines utilisent les conditions carcérales dégradantes, l’isolement et la privation de soins médicaux comme des instruments de punition contre ceux qui osent élever leur voix pour défendre notre droit à l’autodétermination », a-t-elle ajouté. Des prisonniers politiques sahraouis sont détenus dans plusieurs prisons marocaines et purgent des peines allant de 20 ans à la perpétuité, que les ONG internationales de défense des droits humains, notamment Human Rights Watch et Amnesty International, considèrent comme sévères et prononcées à l’issue de procès qui, selon elles, ne respectent pas les garanties et normes d’un procès équitable.
