Par K. B.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a indiqué, lundi à Alger, que le fonds de pension alimentaire traduisait l’engagement moral, humanitaire et social de l’Etat envers les catégories vulnérables et défavorisées.
En effet, lors d’une session présidée par Salah Goudjil, président de la Chambre haute du Parlement, consacrée à la présentation et à la discussion du projet de loi sur les mesures spéciales pour l’obtention de la pension alimentaire, M. Tabi a souligné que ce texte représente “un engagement moral, humanitaire et social de l’État, consacré par la Constitution, envers la prise en charge des catégories vulnérables telles que les femmes divorcées et les enfants sous garde”. Il a expliqué que ce texte de loi établit “un dispositif juridique doté de mécanismes permettant à l’État de prendre en charge cette catégorie en remplacement du débiteur de la pension alimentaire (ex-mari) s’il se trouve dans l’incapacité de le faire”.
Créé en 2015 et suspendu en 2021 en raison de son incapacité à atteindre ses objectifs, notamment le versement des montants alloués par l’État à ses bénéficiaires, ce fonds a été relancé en raison de son importance cruciale dans la prise en charge de ces catégories. Cette fois-ci, il est placé sous la responsabilité du ministère de la Justice, a rappelé M. Tabi.
Le texte prévoit également “l’allègement des procédures pour bénéficier des pensions, la création des bureaux au niveau des tribunaux pour les rapprocher des bénéficiaires et l’accélération de l’obtention de la pension alimentaire dans un délai ne dépassant les 42 jours à partir de la constitution du dossier”, a fait savoir le ministre.
En ce qui concerne le financement du fonds, M. Tabi a affirmé que “l’État alloue un budget spécial dans le cadre du budget du ministère de la Justice en attendant la promulgation de la loi et des textes réglementaires, à savoir un décret et trois arrêtés soumis au niveau du secrétariat général du gouvernement”. Il a également précisé que les débiteurs de la pension alimentaire seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.
Au cours des débats, les sénateurs ont mis l’accent sur la nécessité de récupérer les redevances et de mettre en place des mécanismes pour l’application de la loi.
Il est à rappeler que le texte de loi stipule que la pension alimentaire représente un engagement fondamental de l’époux envers la femme divorcée et les enfants pris en charge à la suite de la dissolution des liens conjugaux. Tout refus délibéré de verser la pension alimentaire est considéré comme un crime passible de sanctions légales.
