Par Kheireddine B.
Dans un communiqué publié jeudi dernier, l’ANIE a mis en lumière les règles et dispositions juridiques essentielles que chaque candidat doit respecter concernant le financement de sa campagne électorale.
Cette démarche souligne l’importance de la transparence et de l’intégrité dans le processus électoral, en particulier en ce qui concerne les aspects financiers de la campagne.
Le communiqué de l’ANIE stipule que “conformément à l’ordonnance n°21-01 portant loi organique relative au régime électoral du 10 mars 2021, en prévision de l’organisation de l’élection présidentielle du 7 septembre 2024, du lancement de la campagne électorale des candidats le 15 août 2024, et dans le but de garantir la légitimité et la transparence du financement de la campagne et de faciliter l’examen et le contrôle de ses dépenses, outre un contrôle efficace et rigoureux, il convient de rappeler l’ensemble des règles et dispositions juridiques, à respecter par chaque candidat, relatives aux sources de financement de la campagne et aux obligations”.
L’ANIE précise ensuite que “le secrétaire financier, désigné par le candidat, aura à jouer le rôle principal en matière de gestion et de contrôle financiers. Le candidat doit ouvrir un compte bancaire unique et gérer le compte de la campagne électorale”, ajoutant que “pour ce faire, chaque candidat doit nommer un secrétaire financier pour la campagne électorale devant communiquer les informations détaillées sur le compte bancaire à la commission de contrôle du financement de la campagne électorale”.
Le document poursuit : “Les fonds, revenus et paiements s’effectuent exclusivement à travers l’unique compte bancaire ouvert par le candidat. Le compte de campagne comprend toutes les recettes et les dépenses y afférentes.”
Concernant les sources de financement, le communiqué indique que “les revenus financiers du candidat proviennent de la contribution des partis politiques, de ses contributions personnelles, ainsi que des dons en espèces ou en nature présentés par les citoyens en tant que personnes physiques dans la limite de 600 000 DA au maximum par personne. Tout don dépassant 1 000 DA doit être versé par chèque, virement bancaire, prélèvement automatique ou carte bancaire”.
L’Autorité nationale indépendante des élections a poursuivi en détaillant d’autres aspects du financement des campagnes électorales : “La commission de contrôle du financement de la campagne électorale est informée de la valeur des dons et de la liste des donateurs, et il est interdit de recevoir directement ou indirectement des dons en espèce ou en nature ou toute autre contribution, quelle que soit sa forme, de la part d’un Etat étranger, d’une personne physique ou morale d’une nationalité étrangère. Les dons présentés par les Algériens résidant à l’étranger ne sont pas considérés comme un financement étranger”.
Concernant la présentation du compte de campagne, le communiqué précise qu'”il est présenté à la commission de contrôle du financement des campagnes électorales par un commissaire aux comptes. Il est chargé de mettre ce compte en état d’examen après avoir procédé à la vérification des pièces justificatives, dans un délai de deux mois à compter de la date d’annonce des résultats définitifs”. Le communiqué de l’ANIE ajoute : “Le compte de campagne électorale ne doit pas être présenté en déficit”, précisant qu'”en cas de déficit, il doit être apuré lors de son dépôt, le cas échéant, par un apport du candidat”.
Concernant les plafonds de dépenses, l’ANIE précise : “Les dépenses de campagne d’un candidat aux élections présidentielles ne peuvent excéder un plafond de 120 millions de dinars pour le premier tour. Pour le deuxième tour, ce montant est porté à 140 millions de dinars”.
Sur le rôle de la commission de contrôle, le communiqué indique que “sur la base des documents qui lui sont soumis, notamment le compte de campagne électorale, la commission de contrôle du financement de la campagne électorale vérifie la régularité et la sincérité des opérations inscrites au compte de la campagne électorale, et rend, dans un délai de six mois une décision de manière contradictoire pour approuver le compte, le modifier ou le rejeter”.
En cas de dépassement du plafond, l’ANIE précise : “En cas de dépassement du plafond autorisé des dépenses électorales, la commission fixe par une décision contradictoirement, le montant du dépassement que le candidat doit verser au trésor public.”
Enfin, concernant le remboursement, le communiqué rappelle : “L’article 93 de la loi organique relative au régime électoral fixe les modalités de remboursement forfaitaire qui ne peut s’effectuer qu’après proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle et la validation des comptes de campagnes électorales.”
