Le projet de loi de finances (PLF) 2025, actuellement en discussion à l’Assemblée populaire nationale (APN), propose des mesures importantes pour stimuler l’investissement et soutenir l’économie nationale.
Ce projet de loi des finances prévoit l’autorisation pour le Trésor public d’émettre des titres « sukuk souverains ». Ces instruments financiers permettront aux particuliers et aux entreprises de financer des projets d’infrastructures ou d’équipements publics, tout en bénéficiant d’exemptions fiscales sur l’Impôt sur le revenu global (IRG) et l’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de cinq ans. Les sukuk bénéficieront également d’une exonération des droits d’enregistrement et de publicité foncière pendant leur période de maturité.
Le PLF prévoit aussi la reconduction de l’abattement de 50% en matière d’IRG et d’IBS dans plusieurs wilayas du Sud, comme Illizi, Tindouf, et Adrar, afin de renforcer l’attractivité de ces régions pour les investissements. En parallèle, une exemption temporaire de la TVA est proposée pour les biens amortissables acquis par les sociétés œuvrant dans les secteurs de l’électricité et du gaz, facilitant ainsi leur développement et leur modernisation. Ces initiatives visent à créer un climat propice aux investissements, tout en soutenant la croissance des infrastructures énergétiques, essentielles à l’économie nationale.
Encouragement à l’entrepreneuriat
Le PLF 2025 propose l’introduction des mesures significatives pour encourager l’entrepreneuriat et l’innovation en Algérie. Parmi elles, un abattement de 30% du bénéfice comptable, dans la limite de 200 millions de dinars, est proposé pour les entreprises investissant dans la recherche et le développement, ainsi que celles collaborant avec des start-ups et des incubateurs dans le cadre de programmes d’innovation ouverte. Cette mesure vise à soutenir financièrement les entreprises qui s’engagent dans ces secteurs clés, en réduisant leur bénéfice imposable.
De plus, les contrats de constitution de sociétés créées par les détenteurs du label Projet innovant et l’acquisition de biens immobiliers destinés à des activités industrielles par des startups et incubateurs seront exonérés des droits d’enregistrement. Ces exonérations sont destinées à alléger les charges fiscales des jeunes entreprises et à faciliter leur croissance.
Le texte prévoit également la prolongation des exonérations fiscales pour les incubateurs, pour une durée supplémentaire de deux ans en cas de renouvellement de leur label, afin de continuer à stimuler l’innovation.
Par ailleurs, la loi envisage d’élargir l’accès à l’importation d’alcools aux entreprises détentrices d’un registre de commerce d’importateur ou qui utilisent ces produits dans leur processus de production, sous réserve de l’adhésion à un cahier des charges.
Enfin, dans le domaine de l’industrie alimentaire, le PLF propose de proroger jusqu’au 31 décembre 2025 le délai pour les importateurs/transformateurs d’huile de soja brute le bénéfice de compensations et d’exonérations douanières et fiscales, sous condition de démarrer la production locale de cette matière première ou de s’approvisionner sur le marché national.
L’aspect numérique consolidé
Le volet numérisation du PLF 2025 propose d’exonérer de la TVA et des droits de douane les terminaux de paiement électronique (TPE) ainsi que les kits d’assemblage de ces appareils au 31 décembre 2027. Cette mesure vise à encourager l’adoption de solutions de paiement électronique et à renforcer la digitalisation des transactions financières en Algérie.
Augmentation du capital du FNI
Le capital du Fonds national d’investissement (FNI) sera augmenté de 150 à 275 milliards de dinars, ce qui reflète une volonté de soutenir les investissements stratégiques. De plus, le Fonds de garantie des crédits aux PME (FGAR) verra sa garantie étendue à l’ensemble des crédits, et non plus uniquement aux crédits d’investissement, ce qui facilitera l’accès au financement pour les PME.
Sur le plan douanier, le texte prévoit un encadrement renforcé des activités économiques dans les zones franches, en définissant des mécanismes précis de contrôle douanier pour les marchandises qui y transitent.
Dans le secteur des exportations, le projet de loi introduit une autorisation pour l’exportation de pièces de rechange d’appareils électroménagers, jusqu’à 2% de la valeur totale des exportations annuelles. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des garanties service après-vente et permet également la réexportation de pièces pour usage professionnel sous certaines conditions.
Ces mesures traduisent l’ambition du gouvernement de moderniser ses infrastructures économiques et financières tout en encourageant l’innovation et l’exportation des cette première année du second mandat du président Tebboune.
