Les représentants des organisations de la société civile de plusieurs wilayas ont pris part, samedi dernier, aux réunions consultatives préparatoires concernant l’avant-projet de loi organique sur les associations, organisées par l’Observatoire national de la société civile. Ils ont présenté des propositions visant à renforcer leur rôle et à accroître leur implication dans la société.
Par Ammour Ryad
et Mokdad Khadidja
Au centre : nécessité de régler, dans le cadre de la loi, toutes les problématiques
Lors de ces réunions organisées dans les wilayas de Boumerdes, Djelfa, Aïn Defla, Blida, Tizi Ouzou et Boumerdes, les participants ont présenté des propositions visant à enrichir l’avant-projet de loi, afin qu’il soit en adéquation avec les attentes de la société.
À Boumerdes, lors de la rencontre réunissant des organisations de la société civile des wilayas de Boumerdes, Alger et Bouira, les participants ont débattu de la nécessité d’adapter l’avant-projet de loi organique sur les associations afin qu’il reflète l’évolution de la société algérienne.
Lors de cette rencontre, en présence de Hocine Khelid, membre de l’Observatoire, les participants ont également suggéré la mise en place d’une plateforme numérique et d’un numéro d’identification national pour les associations, ainsi que la numérisation de la gestion et du suivi des associations. Ils ont aussi proposé de réduire le délai d’examen des dossiers de création des associations.
À Djelfa, lors de la rencontre présidée par Abdelmalek Ben Laâouer, les représentants du mouvement associatif de cette wilaya et de Médéa ont insisté sur la nécessité de régler, dans le cadre de la loi, toutes les problématiques susceptibles d’entraver le rôle du mouvement associatif en tant qu’acteur clé du développement durable.
Rappelant que la Constitution et les orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, définissent la place de la démocratie participative et accordent une place centrale aux associations et aux acteurs de la société civile en tant que partenaires essentiels dans le processus décisionnel, M. Khelid a affirmé que « l’objectif de cette rencontre est d’écouter ces acteurs et de prendre en compte leurs attentes concernant le projet de loi ».
Lors de la rencontre organisée à Aïn Defla, réunissant les membres de la société civile de cette wilaya et de celle de Chlef, les participants ont insisté sur l’importance de soutenir financièrement les associations dans leurs diverses activités. Ils ont également proposé d’inclure dans le projet de loi des articles juridiques permettant aux associations de s’autofinancer pour leurs différents projets.
Les participants ont également demandé l’inclusion d’articles permettant aux associations concernées de se constituer partie civile dans les affaires liées à la protection de l’environnement et du patrimoine culturel. Ils ont proposé de réduire le délai de réponse aux demandes de création ou de renouvellement d’associations à moins de 30 jours, ainsi que l’organisation de stages de formation pour les associations dans divers domaines.
À Blida, où les représentants de plus de 200 associations ont participé à la rencontre, les discussions ont principalement porté sur la création d’associations et la diversification des sources de financement, afin d’ouvrir de nouvelles perspectives pour renforcer l’implication du mouvement associatif dans la société.
La rencontre a été aussi l’occasion pour faire part des préoccupations et des attentes, dont celles liées à la mise à disposition des associations de locaux.
À Béjaïa, la rencontre a permis de mettre en lumière les aspirations de la société civile ainsi que les obstacles qui entravent son épanouissement et l’efficacité de ses actions.
« Au cours de son expérience, plusieurs contraintes limitant son action, notamment en matière de liberté d’initiative, ont été observées. Cependant, les choses sont en train de changer », a affirmé Moussa Sobhi, représentant de l’Observatoire national de la société civile. Il a appelé à « davantage de création, d’innovation et d’émulation, tout en mettant en avant l’importance de l’accompagnement nécessaire », insistant particulièrement sur la participation des associations dans le processus décisionnel.
Il a mis en lumière, à cet égard, l’expérience et le potentiel du mouvement associatif, qu’il convient de valoriser pour répondre aux aspirations de la collectivité nationale dans une dynamique de démocratie participative. Dans ce cadre, M. Sobhi a également mis en avant la volonté des pouvoirs publics de soutenir activement ce processus.
À Tizi Ouzou, lors de la rencontre organisée à la salle de cinéma Djurdjura, les représentants des associations ont exprimé le souhait que la nouvelle loi consacre l’élargissement du rôle des associations et de la société civile en général dans la gestion des affaires publiques, même à titre consultatif, afin de permettre aux pouvoirs publics de tirer parti de leur expérience et de leurs observations sur le terrain.
Large participation à l’Est du pays
Les wilayas de l’Est ont été marquées par une importante participation d’acteurs de la société civile.
A Constantine, une rencontre a été organisée à la maison de la culture Malek-Haddad en présence de 410 membres d’associations actives dans les wilayas de Skikda et de Constantine. Le représentant de l’ONSC à Constantine, Ahmed Benkhellaf, a souligné que l’avant-projet de loi organique sur les associations »constitue une étape-clé pour développer la vision de la gestion de la chose publique ».
A Batna, plus de 160 associations activant dans différents domaines étaient représentées à la salle de conférences de l’Institut d’enseignement professionnel. A cette rencontre, le représentant de l’ONSC, Adel Kechat, a souligné l’importance de cette initiative, qui permettra aux associations activant dans les communes, les wilayas et à l’échelle nationale, de soumettre des propositions pour enrichir la loi organique en se fondant sur leur expérience dans le domaine des actions associatives.
A Khenchela, le directeur de la réglementation et des affaires générales (DRAG), Redouane Belbali, ainsi que des responsables de l’ONSC des wilayas de Khenchela et Oum El-Bouaghi, Zoulikha Khaouni et Fouzia Chergui, ont ouvert les travaux d’une rencontre analogue à l’Office des établissements de jeunes (ODEJ) où il a été souligné que cette initiative est une »occasion d’étudier et d’enrichir le projet conformément à l’approche démocratique participative, d’autant que la loi actuellement en vigueur, publiée en 2012, a besoin d’une actualisation, certains de ses articles devant s’adapter aux développements vécus à l’échelle nationale ».
A Tébessa, la représentante de l’ONSC, Manar Cherfi, a souligné, lors de la rencontre consultative qui a également réuni des représentants de la wilaya de Souk Ahras, que ces réunions »constituent une étape importante dans la poursuite du processus de réformes en vue de la promulgation de lois à même de renforcer le front intérieur ».
A Biskra, le Centre de recherche scientifique et technique des régions arides (CRSTRA) a accueilli plus de 100 représentants d’associations actives dans les wilayas de Biskra et Ouled Djellal, permettant à de nombreux intervenants de mettre l’accent sur la nécessité de »renforcer la confiance entre les associations et la société » et d’œuvrer à hisser le niveau de l’activité associative et du bénévolat.
A Sétif, 180 représentants d’associations de la société civile ont participé à la rencontre d’enrichissement de l’avant-projet de la loi organique sur les associations qui s’est tenue à la maison de la culture Houari-Boumediene, dans le cadre de l’instauration du principe de consultation et de dialogue avec les associations nationales.
Au cœur de rencontres au Sud du pays
L’avant-projet de loi organique relatif aux associations a été au cœur de rencontres régionales de consultation et d’enrichissement, organisées samedi dernier dans les wilayas du Sud sous l’égide de l’ONSC.
À Ouargla, Akram Zaïdi, membre de l’ONSC, a présenté lors d’une réunion réunissant des représentants d’associations et d’organisations nationales et locales des wilayas de Ouargla et Touggourt, les principaux axes de l’avant-projet de loi. Il a mis en avant l’importance du rôle de la société civile dans le développement socioéconomique.
Cette rencontre a permis de soulever plusieurs préoccupations du mouvement associatif, susceptibles d’enrichir cette nouvelle loi organique et de renforcer le rôle de la société civile.
À Illizi, une rencontre a eu lieu à l’Institut national spécialisé de formation professionnelle, sous la présidence de Abdelkrim Lakehal, directeur des relations extérieures et des congrès à l’ONSC, en présence des membres du mouvement associatif des wilayas d’Illizi et Djanet.
M. Lakehal a indiqué que la société civile constitue un véritable partenaire des institutions de l’État en matière de développement. Il a également estimé que cette rencontre offrait aux associations l’opportunité de formuler des suggestions pour enrichir le texte de la loi organique.
Dans la wilaya d’Adrar, le théâtre régional a accueilli une réunion de consultation similaire, regroupant les représentants du mouvement associatif des wilayas d’Adrar et Timimoun.
Une rencontre analogue a également eu lieu à El-Oued, présidée par Mohamed Chergui, membre de l’ONSC, en présence des représentants de la société civile des wilayas d’El-Oued et El-Meghaïer.
À Ghardaïa, Omar Yakoub, secrétaire de l’Organisation nationale algérienne de la wilaya, a insisté sur le renforcement de l’action participative entre la société civile et les autorités, afin de contribuer au développement socioéconomique. Cette rencontre de consultation a réuni des représentants de la société civile des wilayas de Ghardaïa, El-Menéa et Laghouat.
À Tamanrasset, dans l’extrême Sud du pays, les acteurs associatifs des wilayas de Tamanrasset, In-Guezzam, In-Salah et Bordj Badji-Mokhtar se sont concentrés sur l’enrichissement des principaux axes de l’avant-projet de la loi organique sur les associations, notamment en ce qui concerne les nouvelles formules de financement et les procédures permettant aux associations nationales de créer des sections à l’étranger.
Enfin, à Tindouf, les participants à la rencontre de consultation ont abordé des questions liées à la promotion des activités associatives et au rôle de la société civile dans la gestion des affaires publiques, dans le cadre de la démocratie participative.
Enrichir l’avant-projet à l’Ouest
A l’ouest du pays, deux réunions consultatives ont été tenues samedi dernier à Tiaret et à Sidi Bel Abbès, afin d’enrichir le projet de loi organique portant sur les associations.
À Tiaret, les participants ont exprimé leur appréciation pour l’attention portée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à la promotion de l’activité associative. Cette rencontre régionale a rassemblé des représentants d’associations locales des wilayas d’El-Bayadh, Tissemsilt et Tiaret, ainsi que les autorités locales de la wilaya.
Les participants ont apprécié l’initiative de l’Observatoire national de la société civile, qui a lancé un débat national en vue de la création d’un cadre juridique visant à renforcer le rôle de la société civile dans la vie publique.
Abdelkrim Khedri, membre de l’ONSC et superviseur de cette rencontre, a insisté sur l’importance du mouvement associatif dans le programme du président de la République, soulignant qu’il est lié à la liberté d’initiative des individus et des groupes. Il a également rappelé que la Constitution de 2020 lui accorde une attention particulière en garantissant le droit à la création d’associations.
Il a ajouté que l’élévation du texte relatif aux associations au statut de loi organique reflète l’importance accordée à ce mouvement et à son rôle dans le développement de la société. Il a précisé que ce projet législatif permettra aux associations de démarrer leurs activités dès l’obtention de leur autorisation de création et facilitera la recherche de financements autonomes pour la réalisation de leurs projets.
De son côté, le wali de Tiaret, Saïd Khalil, a affirmé que « cette initiative concrétise les principes du dialogue et de la consultation instaurés par le président de la République, en considérant la société civile comme une institution visant à promouvoir la démocratie participative et à impliquer les citoyens dans la gestion des affaires publiques ».
Le rôle-clé de la société civile dans le projet de loi sur les associations
Les représentants des associations, qui se sont succédé à la tribune, ont présenté plusieurs propositions, notamment l’exigence de qualifications académiques pour présider les associations et la mise en place d’une formation continue pour les membres occupant des fonctions de gestion, telles que le président, le secrétaire général et le trésorier, afin d’assurer leur succès et leur efficacité. Ils ont également insisté sur l’importance de faciliter la recherche de sources de financement pour les activités associatives.
À Sidi Bel Abbès, les participants ont insisté sur le rôle essentiel de la société civile dans l’enrichissement de ce projet préliminaire, la voyant comme un partenaire-clé et une garantie incontournable pour promouvoir une citoyenneté responsable et mettre en œuvre le principe de démocratie participative.
Dans ce cadre, Mme Farah Naïmi, membre de l’ONSC de Sidi Bel Abbès, a mis en avant « l’importance de concrétiser le principe de démocratie participative en élargissant la participation des citoyens au dialogue et à la consultation, ainsi qu’à l’élaboration des politiques publiques », mettant en lumière le rôle du travail associatif dans la création de liens sociaux, la solidarité au sein de la communauté, et l’encouragement à l’initiative, au volontariat et à la participation active dans la vie publique pour favoriser un développement durable.
Le doyen de la faculté de droit de l’université Djilali-Liabes, le professeur Ouis Brahim, a rappelé que « les organisations associatives sont liées à la liberté de pensée et d’initiative des individus et des groupes, un droit garanti par l’article 53 de la Constitution », précisant que « l’élévation du texte juridique relatif aux associations au statut de loi organique témoigne clairement de l’importance accordée à ce mouvement et à son rôle dans le développement de la société civile ».
De son côté, le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Sidi Bel Abbes, maître Salah Badreddine, a précisé que le projet préliminaire de la loi organique sur les associations s’inscrit dans une nouvelle approche visant à renforcer les mécanismes d’activation des associations et à promouvoir leur rôle dans la société, notamment en les impliquant dans la gestion des affaires publiques.
Il a précisé que « les dispositions du projet préliminaire de cette loi organique visent à garantir le droit constitutionnel de créer des associations et à approfondir le processus démocratique ».
Un résumé du contenu du texte préliminaire de la loi organique sur les associations a été exposé, accompagné de suggestions visant à enrichir le projet.
A. Ryad et M. Khadidja
l’ONSC organise une rencontre de concertation avec le mouvement associatif
L’Observatoire national de la société civile (ONSC) a organisé, samedi dernier à Alger, une rencontre de concertation avec le mouvement associatif sur l’avant-projet de loi organique relatif aux associations.
Présidant cette rencontre, le président de l’ONSC, Noureddine Benbrahem, a souligné que l’avant-projet de loi sur les associations « s’inscrit dans le cadre de la dynamique positive que connait le pays, ce qui confère à la société civile un rôle actif en matière de gouvernance, qui consacre les acquis de la Constitution de 2020 ».
Il a, à cet égard, salué l’engagement du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à « consacrer la démocratie participative basée sur le dialogue dans toutes ses dimensions », estimant que la nouvelle loi sur les associations « est un instrument efficace pour dynamiser la société civile et protéger ses membres », et à même de « contribuer à asseoir une nouvelle dynamique entre le société civile et toutes les institutions ».
Le président de l’ONSC a appelé la société civile à « être à la hauteur des défis actuels et au service des intérêts suprêmes du pays ». Lors de cette rencontre, les responsables des associations se sont félicités de l’intérêt accordé par le président de la République à la société civile, affirmant que la nouvelle loi sur les associations tend à accompagner le développement de la société algérienne en vue de promouvoir l’action de la société civile.
