Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a présidé, mercredi à Alger, une réunion du bureau de l’APN consacrée à l’examen de nombre de dossiers législatifs et règlementaires, indique un communique de cette institution.
La réunion a été consacrée à « l’examen des amendements proposés au projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique 98-03 relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits ainsi que leur soumission à la commission compétente pour examen avec les délégués de leurs auteurs », précise le communiqué.
« Le bureau a ensuite examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau avant de transmettre au Gouvernement celles remplissant les conditions requises », ajoute la même source.
Par ailleurs, la réunion a également permis de « passer en revue le rapport relatif à l’organisation du Parlement des enfants et d’examiner une proposition visant l’organisation d’une journée d’étude sur la lutte contre le terrorisme et le crime organisé », outre « l’examen de certaines questions administratives et autres diverses », conclut le communiqué.
