Hier à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté un projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce projet de loi a été présenté devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée, Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou.
Dans sa présentation, le ministre de la Justice a indiqué que la lutte contre ce type de crimes « exige l’adaptation continue du cadre juridique y afférent afin de l’aligner sur les normes internationales, notamment les 40 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) ». En tous cas, ce texte dans sa version amendée survient en application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné la mise en œuvre des recommandations du GAFI afin que ses réserves soient levées. Dans ce sens, le projet de loi prévoit plusieurs dispositions notables. La première concerne la mise en place d’une commission nationale d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive. Cette commission aura pour mission de prendre les mesures nécessaires permettant l’identification et l’évaluation de ces risques auxquels l’Algérie est confrontée, tout en mettant à la disposition des autorités compétentes les résultats de ces évaluations.
En parallèle, des amendements importants ont été proposés, notamment concernant l’interdiction des activités des personnes et entités terroristes figurant sur la liste nationale correspondante. Le projet de loi stipule également des mesures de gel ou de saisie des fonds de ces individus ou entités, accompagnées de l’interdiction de toute transaction avec eux, en plus des sanctions prévues dans la liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le texte de loi envisage également un renforcement significatif des capacités des officiers de la Police judiciaire et des juridictions pour la constatation des crimes. Il inclut la possibilité de créer des équipes d’enquête conjointes, qu’elles soient permanentes ou temporaires, afin de mener des enquêtes spécialisées, notamment financières.
D’ailleurs, dans une optique de coopération internationale, le projet engage les autorités compétentes à renforcer les échanges d’informations avec leurs homologues étrangers, que ce soit spontanément ou sur demande. Dans ce sens, des enquêtes communes avec les autorités compétentes d’autres pays seront facilitées. Cela se fera conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux en vigueur, ainsi qu’aux engagements internationaux de l’Algérie. Le travail avec les partenaires africains bénéficiera énormément de cette mesure. Par ailleurs, le projet de loi propose de durcir les peines pour certains crimes, les adaptant ainsi à la gravité des faits incriminés. L’objectif est d’assurer une réponse pénale proportionnelle et plus dissuasive face aux infractions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Après la présentation du ministre de la Justice devant les députés, la séance plénière a continué avec le débat du texte. Ce projet de loi représente une étape décisive dans le renforcement des mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en ligne avec les standards internationaux, et vise à renforcer la crédibilité de l’Algérie sur la scène mondiale en matière de sécurité financière.
G. Salah Eddine
