Par Kheireddine B.
Le PLF-2024 vise à travers les mesures fiscales proposées, à élargir la base fiscale, à mobiliser les ressources, à lutter contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale, à simplifier les procédures dans le but de continuer à améliorer le climat des affaires et les réformes fiscales, tout en rationalisant et en améliorant la qualité et l’efficacité des dépenses publiques.
Lors de sa présentation devant les membres de la Commission lors d’une séance plénière présidée par Saad Bghidja, le président de la Commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Faid a souligné que l’élaboration du projet de loi de finances pour 2024 (PLF-2024) intervient dans un contexte mondial et régional caractérisé par une période d’attente, accentuée par les pressions inflationnistes observées dans de nombreuses économies mondiales.
Sur le plan national, le ministre a ajouté que l’élaboration du PLF-2024 s’inscrit dans un contexte favorable qui a démontré la résilience de l’économie algérienne face aux différents chocs subis, notamment la crise sanitaire et les conflits géostratégiques. Cette résilience s’est manifestée par l’amélioration des indicateurs macroéconomiques et budgétaires, la poursuite de la croissance, principalement grâce au secteur non pétrolier, l’augmentation des revenus des exportations, un excédent dans la balance des paiements, l’accumulation de réserves de change, ainsi que la réduction du déficit budgétaire.
Stabilité économique
Le PLF-2024 s’inscrit également dans un contexte marqué par le “retour de la stabilité économique”, selon M. Faid. Il explique ce retour par les mesures prises par les autorités publiques conformément aux orientations du Président de la République, notamment en ce qui concerne la préservation et l’amélioration du pouvoir d’achat, la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie des citoyens, la numérisation et la promotion de l’investissement.
Néanmoins, “les tensions géopolitiques continues impactant les cours mondiaux des matières premières, notamment les produits alimentaires dont les cours continuent à augmenter, requièrent toujours une intervention croissante de l’Etat”, a estimé le ministre, en affirmant que “cet état impacte négativement le pouvoir d’achat des ménages, les équilibres des comptes, ainsi que le budget de l’Etat”.
Dans ce contexte, M. Faid a évoqué les principales actions entreprises pour atténuer les répercussions de ces hausses de prix, notamment la révision du barème de l’Impôt sur le revenu global (IRG), l’augmentation des salaires des employés grâce à la révision de la grille indiciaire pour les années 2022, 2023 et 2024, l’instauration et la réévaluation de l’allocation-chômage, ainsi que l’augmentation des subventions et des pensions de retraite pour certains groupes sociaux.
Le ministre a souligné que le PLF-2024 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du cadrage budgétaire à moyen terme (2024-2026). Il vise, à travers les mesures fiscales proposées, à élargir la base fiscale, à mobiliser les ressources, à lutter contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale, à simplifier les procédures dans le but de continuer à améliorer le climat des affaires et les réformes fiscales, tout en rationalisant et en améliorant la qualité et l’efficacité des dépenses publiques.
Selon les chiffres présentés par le ministre, le PLF-2024 prévoit des recettes de 9 105,3 milliards de dinars, un chiffre en légère baisse de 0,82% par rapport aux recettes estimées dans les prévisions de clôture de l’année 2023, dont 3 512,3 milliards de dinars provenant de la fiscalité pétrolière.
Budget de l’état et Investissements publics
Quant aux dépenses prévues pour 2024, il est prévu qu’elles s’élèveront à 15 292,47 milliards de dinars pour les autorisations d’engagement et 15 275,28 milliards pour les crédits de paiement, conformément à la structure des programmes et aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Cette structure a été révisée après les discussions budgétaires menées avec les différents ministères, aboutissant à la création de 50 portefeuilles de programmes comprenant 141 programmes et 293 sous-programmes.
Selon le ministre des Finances, le budget de l’État pour l’année 2024 est réparti en fonction de la nature des dépenses, celles liées au personnel atteignant environ 5.155,67 milliards de dinars. Les dépenses de gestion des services totalisent 632,87 milliards de dinars. Les dépenses d’investissement sont divisées en autorisations d’engagement estimées à 2 894,58 milliards de dinars et en crédits de paiement atteignant 2 809,36 milliards de dinars. Ces dernières représentent respectivement 18,9% et 18,4% du budget total.
En ce qui concerne le nouveau programme d’investissement public, le budget alloué pour l’année 2024 aux nouvelles opérations est estimé à 2 405,33 milliards de dinars en autorisations d’engagement et 1 356,57 milliards de dinars en crédits de paiement.
L’autorisation d’engagement dédiée aux nouveaux programmes se répartit principalement entre neuf portefeuilles, avec une part importante attribuée au secteur de l’habitat (51,1%), suivi de ceux des travaux publics (12,4%), de l’hydraulique (7,8%), de l’éducation (7,5%), de la santé (3,4%), de la justice (2,9%), de l’enseignement supérieur (2,5%), des transports (2,4%) et de l’agriculture (2,3%).
De plus, les affectations prévues pour l’année 2024 pour la réévaluation des opérations en cours de réalisation se chiffrent à 489,25 milliards de dinars en autorisations d’engagement et 396,82 milliards de dinars en crédits de paiement. Ces réévaluations concernent principalement six portefeuilles : les travaux publics (49,3%), l’habitat (16,7%), la santé (11%), l’hydraulique (7,9%), l’éducation (5,1%), la jeunesse et les sports (2,7%).
Ces affectations visent à réviser les opérations en cours de réalisation, en particulier celles qui ont fait l’objet de dégel, comme l’a expliqué le ministre des Finances lors de sa présentation de ce projet de loi de finances pour 2024.
