L’État a récemment établi un nouveau calendrier à l’attention des importateurs qui n’ont pas encore soumis aux autorités compétentes les documents requis par la réglementation en vigueur encadrant le commerce extérieur.
Après avoir initialement fixé au 31 juillet la date limite pour le dépôt des documents relatifs aux opérations d’importation dans le cadre du « fonctionnement » et/ou de « l’équipement », réalisées par les opérateurs économiques durant l’exercice 2024 et le premier semestre 2025, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé hier, par communiqué, une prolongation du délai jusqu’au 15 août.
Selon le département dirigé par Kamel Rezig, cette extension concerne les entreprises, qu’elles soient physiques ou morales, ayant déjà effectué des opérations d’importation dans les cadres mentionnés. Cette décision fait suite aux nombreuses requêtes formulées par un grand nombre d’opérateurs économiques.
La liste des documents à fournir comprend ainsi : le bilan fiscal de l’exercice 2024, visé par les services des impôts, les déclarations douanières (D10) relatives aux achats de biens importés en 2024 et au premier semestre 2025, ainsi que les déclarations mensuelles du chiffre d’affaires (G50) pour le premier semestre 2025.
Des procédures encore plus allégées
Le ministère du Commerce extérieur a également annoncé un assouplissement des exigences concernant la conformité des documents à présenter.
Désormais, pour la liste des clients (ÉTAT 104) et la fiche technique des capacités de production (théoriques et réelles), il suffira qu’elles soient simplement tamponnées et signées par l’entreprise concernée, sans qu’une certification ou légalisation supplémentaire ne soit requise.
Pour rappel, la procédure initiale imposait que la liste des clients pour l’exercice 2024 et le premier semestre 2025 soit visée par les services des impôts et le commissaire aux comptes. Il fallait aussi fournir les factures d’électricité, de gaz et d’eau pour l’année 2024 et le premier semestre 2025, ainsi que les sous-livrets des matières premières, produits finis, ventes et stocks pour les importations liées à la gestion. Quant aux opérations d’importation liées à l’équipement, les sous-livrets relatifs aux achats, stocks, investissements et amortissements étaient exigés.
Il convient de noter que cette décision intervient au lendemain d’une réunion de travail présidée jeudi dernier par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en présence des responsables des secteurs concernés par les opérations d’importation et d’exportation.
Réticence de certains importateurs
Malgré les facilités accordées et la prolongation des délais de dépôt, certains opérateurs semblent vouloir contourner la nouvelle réglementation.
Selon une source proche du dossier, la majorité des grandes entreprises actives dans les importations liées au fonctionnement et à l’équipement ont respecté les délais impartis en transmettant tous les documents requis. Cette même source rappelle que les entreprises concernées avaient été informées dès la mi-juin, ce qui laissait un délai suffisant.
Toujours d’après notre interlocuteur, les retards concernent principalement les petits et moyens opérateurs du commerce extérieur, qui importent une large gamme de produits, parfois peu clairs sur le plan réglementaire. « Par exemple, certains importateurs d’équipements sportifs introduisent également des produits connexes, comme des compléments alimentaires, un marché très lucratif, pour lesquels ces opérateurs seraient réticents à communiquer les chiffres réels », a expliqué la même source.
Il convient de rappeler que ces mesures ont pour but de renforcer le contrôle des opérations d’importation, en attendant la mise en place de deux nouvelles structures dédiées à la gestion du commerce extérieur. Il s’agira de deux agences distinctes pour les importations et les exportations, en remplacement de l’Algex, dissoute en avril dernier sur décision du président de la République. Par ailleurs, il est important de souligner que le chef de l’État s’est réuni jeudi dernier avec les responsables des secteurs concernés par l’opération import-export.
Ammour Ryad
