Le Centre d’analyse du Sahara occidental (CASO) a annoncé mardi dernier son intention d’engager des actions en justice en France contre les entreprises menant des activités illégales au Sahara occidental occupé.
À partir du 1er janvier 2026, le Centre d’analyse du Sahara occidental (CASO) initiera des procédures contentieuses devant les juridictions françaises. Ces actions, menées dans le cadre de ses missions d’intérêt général, viseront toute entreprise ou entité économique ayant pris part, de manière directe ou indirecte, à l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental, un territoire reconnu par les Nations unies comme non autonome sans le consentement librement exprimé du peuple sahraoui.
Le CASO souligne que cette initiative s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence constante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), notamment l’arrêt rendu le 4 octobre 2024. Cet arrêt rappelle de manière solennelle que les accords conclus entre l’Union européenne et le royaume du Maroc ne sont applicables au Sahara occidental qu’à condition d’obtenir l’accord du peuple sahraoui.
Le 4 octobre 2024, la CJUE a en effet définitivement annulé deux accords commerciaux signés en 2019 entre le Maroc et l’UE concernant la pêche et l’agriculture, lesquels avaient été étendus de manière illégale au territoire du Sahara occidental occupé. Dans cette décision, la Cour a conclu que « les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles, auxquels le peuple du Sahara occidental n’a pas consenti, ont été conclus en méconnaissance des principes de l’autodétermination et de l’effet relatif des traités ».
Par ailleurs, la juridiction européenne a réaffirmé que « le Front Polisario satisfait aux conditions pour pouvoir contester devant le juge de l’Union les décisions litigieuses dans l’intérêt dudit peuple ».
Dans cette perspective, le CASO se prépare à porter devant les tribunaux toute activité économique impliquant des sociétés françaises ou opérant depuis la France liée à l’exploitation illégale des ressources du Sahara occidental, qu’il s’agisse de produits agricoles, d’énergie, de tourisme, de pêche, de logistique ou d’autres secteurs. Le centre envisage également de poursuivre ces entreprises sur la base du droit français, du droit européen et des principes du droit international public, pour des motifs tels que pratiques commerciales trompeuses, atteintes aux droits des peuples ou complicité de pillage.
Il prévoit en parallèle de saisir les autorités de contrôle compétentes, notamment celles en charge des questions douanières. À cette fin, le CASO annonce la création d’une « cellule de veille juridique et citoyenne », qui travaillera en coopération avec des juristes, des élus et des organisations de défense des droits humains. Cette cellule aura pour mission de documenter chaque dossier et d’identifier les responsabilités des acteurs économiques concernés.
« Il est temps de rappeler, en droit comme en conscience, qu’aucun bénéfice économique ne saurait justifier la violation du droit à l’autodétermination d’un peuple colonisé ».
A.Ryad
