Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a affirmé lundi dernier que les cinq lois adoptées lors de la séance plénière traduisent la vision réformatrice intégrée et cohérente actuellement mise en œuvre sous la direction du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
À l’issue de cette séance consacrée au vote du projet de loi organique relatif aux partis politiques, du texte portant organisation territoriale nationale, du projet de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie, du nouveau Code de la route, ainsi que de la loi de règlement budgétaire pour l’année 2023, M. Boughali a souligné que l’adoption de ces textes, couvrant des domaines politique, administratif et financier, témoigne de « l’engagement à poursuivre la construction d’institutions fortes et efficaces, dont la légitimité émane de la volonté du peuple et qui fonctionnent de manière intégrée et harmonieuse entre leurs différentes composantes ».
Selon lui, la loi organique relative aux partis politiques constitue « l’un des fondements du pluralisme politique » consacré par la Constitution. Les partis, a-t-il rappelé, demeurent le «premier vecteur » de la pratique démocratique et un cadre privilégié pour l’engagement citoyen et la participation à l’élaboration des décisions publiques.
Le président de l’APN a également indiqué que ce texte met l’accent sur la nécessité d’élargir la participation des jeunes et des femmes à la vie partisane, notamment dans les processus de création et de gestion des formations politiques, tout en veillant à garantir leur représentation effective au sein des instances dirigeantes.
Concernant la loi relative à l’organisation territoriale du pays, M. Boughali a expliqué qu’elle concrétise les engagements du président de la République visant à « moderniser les structures de l’État en adéquation avec les mutations démographiques, sociales et économiques que connaît le pays ». Dans cette perspective, la création de 11 nouvelles wilayas vise à promouvoir un développement territorial plus équilibré et à rapprocher davantage l’administration des citoyens.
S’agissant du projet de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie, il a mis en avant ses dimensions historique, juridique et humanitaire, estimant que cette initiative vise à « préserver la mémoire nationale et à renforcer la reconnaissance des sacrifices du peuple algérien, indépendamment de toute considération conjoncturelle ou individuelle ».
Abordant le Code de la route, le président de l’APN a indiqué que ce texte a pour objectif principal de renforcer la sécurité routière et de mieux protéger les vies humaines, ainsi que les biens sur les routes.
Dans ce cadre, il a salué le travail accompli par la commission paritaire chargée de trancher les divergences entre les deux chambres du Parlement concernant les lois relatives à la criminalisation du colonialisme et au Code de la route, soulignant que le recours à ce mécanisme constitutionnel reflète la maturité de l’activité parlementaire et la volonté des institutions de parvenir à des solutions équilibrées au service de l’intérêt général.
Évoquant enfin la loi de règlement budgétaire pour l’année 2023, également adoptée lors de cette séance, M. Boughali a rappelé qu’elle constitue « l’un des mécanismes de contrôle les plus importants garantis par la Constitution au Parlement dans le suivi de l’utilisation des fonds publics ».
À travers l’adoption simultanée de ces cinq textes structurants, l’Assemblée populaire nationale entend ainsi affirmer son rôle central dans l’architecture institutionnelle du pays.
Abir Menasria
