Appel à la correction des dysfonctionnements dans nombre d’articles

Par Ammour Ryad

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont exprimé leur satisfaction, lundi dernier à Alger, des modifications apportées au projet de loi sur les mesures spéciales relatives à l’octroi de la pension alimentaire. Ils ont également appelé à la correction des problèmes qui affectebt plusieurs articles du texte.

Lors de son intervention au cours d’une séance plénière dédiée à la présentation et à la discussion du projet de loi, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, le député Majed Chrrid (Indépendants) a souligné que la pension alimentaire constituait l’une des conséquences les plus significatives du divorce. Il a noté que le refus du mari de verser cette pension exposait l’enfant au risque de se retrouver dans le besoin.
Dans ce contexte, le député a salué ce projet de loi qui, selon lui, prévoit « des mesures humaines qui profitent à la femme divorcée et à l’enfant à charge », mais il a soulevé la question de la formulation de certains articles qui « ne sont pas claires, ce qui prête à confusion ».
De son côté, le député Abdelkader Chabni du Rassemblement national démocratique (RND) a jugé que le projet de loi s’aligne sur les engagements de l’État envers cette catégorie de la population et contribue à la mise à jour des cadres juridiques. Il a souligné son importance en tant que moyen de remédier à la situation anormale et à la souffrance vécue par les femmes et leurs enfants en raison du refus du mari de verser la pension alimentaire.
Dans ce contexte, il a appelé à « la nécessité de protéger les enfants des fléaux sociaux liés à la pauvreté et à la précarité », soulignant l’engagement de l’Etat en matière sociale.
Le député M’hamed Touil du même parti a affirmé que le projet de loi est exhaustif à la fois sur le plan formel et substantiel. Il a plaidé en faveur de l’adoption de procédures plus flexibles afin de prendre en considération les contraintes de déplacement auxquelles peuvent être confrontées les femmes ayant la garde des enfants.
De son côté, l’élu du mouvement El-Bina, Kamel Benkhlouf, a abordé « l’importance de traiter la question de la pension alimentaire selon une vision globale et de s’intéresser à la prise en charge morale de l’enfant à charge et pas seulement aux aspects matériels », mettant en garde que « la famille est désormais menacée en raison des affaires de divorce qui augmentent de manière inquiétante ».
Le député Abdallah Bouchama, appartenant au même parti, a plaidé également en faveur de l’extension des bénéficiaires du fonds de pension alimentaire afin d’inclure certaines catégories vulnérables. Il a suggéré de substituer le terme « enfant » par « enfants » dans le but d’englober toutes les catégories vulnérables prévues par le code de la famille.
De son côté, le député Saad Beghidja du Front de libération nationale (FLN) a exprimé son approbation quant au déplacement du fonds de pension alimentaire du ministère de la Solidarité nationale vers le ministère de la Justice, considérant ce dernier comme l’entité la mieux qualifiée pour le gérer. Il a également plaidé en faveur de l’élargissement des bénéficiaires du fonds de pension alimentaire pour inclure les enfants handicapés, les filles célibataires et les enfants orphelins pris en charge.
En outre, les députés ont réaffirmé leur désapprobation des actes de violence perpétrés par l’entité sioniste à l’encontre des innocents à Ghaza. Ils ont exprimé leur solidarité envers le peuple palestinien et leur soutien à la résistance qui persiste face à l’occupant.
À cette occasion, les députés ont estimé que la célébration de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, dans ces circonstances, a levé le voile sur tous les artifices et a révélé la véritable nature de l’Occident ainsi que sa duplicité dans son approche de la question palestinienne.
Ils ont également mentionné les manifestations du 11 Décembre 1960, commémorées lundi dernier par le peuple algérien en tant qu’événement marquant de notre histoire nationale.

ALGER 16 DZ

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