six wilayas de l’Ouest concernées : plus de 18 350 infractions enregistrées en 2023

Par Ammour Ryad

Pendant l’année écoulée, la direction régionale du commerce de Saïda a recensé 18 356 infractions commerciales dans six wilayas de l’ouest du pays.

Bouknina Okacha, chargé d’information, a confié à l’APS que, sous la supervision de la direction régionale, 18 356 infractions commerciales ont été enregistrées dans les wilayas de Mascara, Relizane, Chlef, Saïda, Tissemsilt et Tiaret. Ces violations ont conduit à l’émission de 17 136 procès-verbaux de poursuite judiciaire et à la fermeture de 1 206 établissements commerciaux.
Les violations liées aux pratiques commerciales incluent l’absence d’affichage des prix et de facturation, les pratiques commerciales frauduleuses, le défaut de publication de données légales, l’exercice d’une activité commerciale stable sans possession d’un local commercial, la conduite d’une activité commerciale en dehors de l’objet enregistré au registre du commerce, ainsi que l’adoption de prix illégaux.
Les violations liées aux fraudes englobent le non-respect des normes d’hygiène, la tromperie ou la tentative de tromper le consommateur sur la date de péremption ou la durée du produit, le non-respect des normes de sécurité du produit, l’opposition au contrôle, le non-respect des obligations d’étiquetage, ainsi que l’exposition de produits inappropriés à la consommation, toxiques ou dangereux pour l’utilisation humaine ou animale.
Les agents de contrôle des pratiques commerciales et de la répression de fraudes des six wilayas ont mené, durant la même période, 255 325 interventions. La valeur des denrées alimentaires et des produits non conformes saisis dans les six wilayas a été évaluée à plus de 56 millions de dinars. Parallèlement, la valeur financière des infractions liées au défaut de facturation au cours de l’année 2023 a dépassé les 7 milliards de dinars algériens.
En matière de lutte contre la spéculation illégale, les services de contrôle des wilayas en question ont effectué 75 159 interventions, qui ont conduit à la rédaction de 4 procès-verbaux, entraînant la saisie de 37 707 tonnes de produits d’une valeur estimée à 907 000 dinars.
De plus, durant la même période, 56 expositions commerciales ont été tenues, et 121 certificats d’origine ont été délivrés dans le cadre d’opérations d’exportation.
Pendant la même période, le marché régional des fruits et légumes de la commune de Sidi Abdelmoumen, situé dans la wilaya de Mascara, a été réceptionné et mis en service, a indiqué la même source.

ALGER 16 DZ

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