Par G. Salah Eddine
Dans un communiqué publié sur leur site, l’autorité Nationale Indépendante des Elections (ANIE) a émis des rappels importants concernant la transparence et la gestion des fonds de campagne.
À l’approche de l’élection présidentielle anticipée prévue pour le 7 septembre 2024, le Comité de surveillance du financement de la campagne électorale a émis des rappels cruciaux concernant la transparence et la gestion des fonds de campagne. « Conformément à l’ordonnance n 21-01 portant loi organique relative au régime électoral du 10 mars 2021, en prévision de l’organisation de l’élection présidentielle du 07 septembre 2024, du lancement de la campagne électorale des candidats le 15 août 2024, visant à garantir une élection équitable et transparente.
Règles de Financement et Obligations des Candidats
Pour assurer une gestion transparente des campagnes électorales, chaque candidat devra impérativement nommer un agent comptable. Ce dernier aura la responsabilité de gérer les finances de la campagne et de veiller au respect des règles établies. Une des premières obligations sera l’ouverture d’un compte bancaire unique spécifiquement dédié à la campagne. Tous les flux financiers, tant les recettes que les paiements, devront transiter exclusivement par ce compte.
L’agent comptable devra également fournir au Comité de surveillance toutes les informations relatives au compte bancaire afin d’assurer une surveillance rigoureuse des dépenses. Cette mesure vise à prévenir les abus et à garantir la transparence tout au long du processus électoral.
Plafonds de Financement et Gestion des Dons
Les candidats doivent également se conformer aux limites de financement fixées. Les fonds de campagne peuvent provenir des contributions des partis politiques, des dons personnels du candidat, ainsi que des dons de citoyens. Toutefois, les dons individuels ne doivent pas excéder six cents mille dinars algériens (600 000 DZD) par personne physique. De plus, tout don supérieur à mille dinars algériens (1 000 DZD) doit être effectué par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Ces mesures sont mises en place pour encadrer les contributions et éviter toute forme de corruption ou de financement inapproprié. En veillant à ce que chaque don soit correctement enregistré et transparent, le Comité cherche à promouvoir l’intégrité du processus électoral.
Tous les candidats doivent informer le Comité de la valeur des dons reçus et fournir une liste des donateurs. Cette exigence vise à garantir la transparence et à permettre un suivi efficace des contributions. En outre, il est formellement interdit de recevoir des dons en espèces ou en nature, ou toute autre contribution, directe ou indirecte, de la part d’États étrangers ou de personnes physiques ou morales de nationalité étrangère. Toutefois, les dons effectués par des Algériens résidant à l’étranger sont exemptés de cette interdiction et ne sont pas considérés comme un financement étranger.
Le compte de campagne doit être soumis au Comité de surveillance par le commissaire aux comptes, qui procédera à son examen après avoir vérifié tous les documents justificatifs. Ce dépôt doit être effectué dans un délai de deux mois suivant la proclamation des résultats définitifs des élections. Il est impératif que le compte de campagne ne soit pas présenté en cas de déficit ; le compte doit être liquidé au moment du dépôt, et le candidat doit, si nécessaire, apporter les fonds requis pour couvrir tout déficit.
Plafonds de Dépenses et Vérification
Les dépenses de campagne sont strictement encadrées : elles ne doivent pas dépasser cent vingt millions de dinars algériens (120 000 000 DZD) au premier tour et peuvent atteindre jusqu’à cent quarante millions de dinars algériens (140 000 000 DZD) au second tour. Ces limites visent à éviter les dépenses excessives et à maintenir une équité entre les candidats.
Une fois le compte de campagne déposé, le Comité procédera à une révision complète et à une vérification de la validité et de l’exactitude des opérations enregistrées. Dans un délai de six mois, une décision sera rendue, soit pour approuver le compte, soit pour le modifier ou le rejeter, en fonction des constatations.
Ces règles et exigences visent à garantir une gestion transparente et responsable des finances de campagne. Le Comité de surveillance joue un rôle clé dans la protection de l’intégrité du processus électoral, et les candidats sont tenus de respecter scrupuleusement ces directives pour assurer une élection équitable et transparente.
