Par Ammour Ryad
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont entamé, hier, le vote et adopté le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025. Le PLF a été voté article par article lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de membres du gouvernement.
Au total, 90 amendements ont été proposés par les députés et inclus dans le rapport complémentaire de la commission des finances et du budget de l’APN.
Le PLF 2025 a été élaboré sur la base d’un prix de référence fiscal du baril de pétrole brut de 60 dollars sur la période 2025-2027, avec un prix de marché du baril à 70 dollars sur la même période. Le texte prévoit une croissance économique de 4,5% (2025 et 2026) et une croissance hors hydrocarbures de 5% en 2025.
Les exportations de biens atteindraient 50,9 milliards de dollars (mds USD), tandis que les importations de biens devraient se situer à 46,07 mds USD, soit un excédent de la balance commerciale de 4,83 mds USD, et un excédent de la balance des paiements de 1,17 mds USD. L’encours des réserves de change atteindrait 72,95 mds USD, représentant 16 mois d’importations de biens et services.
Le PLF 2025 table sur des recettes budgétaires en hausse de 3,5%, à 8.523,06 mds de DA, avec une fiscalité pétrolière de 3.453,96 mds de DA, et sur des dépenses budgétaires en hausse de 9,9%, à 16.794,61 mds de DA, soit un déficit budgétaire de 8.271,55 mds de DA.
Le texte prévoit des mesures visant à promouvoir l’investissement et à soutenir l’économie et la production nationales, et d’autres visant à soutenir le pouvoir d’achat et à améliorer les conditions de vie des citoyens.
Le PLF consacre, en outre, l’élargissement de l’assiette fiscale et introduit plusieurs incitations et dispositions de simplification au profit de diverses activités économiques, sans inclure de nouveaux impôts.
Nouvelles modifications fiscales
La séance plénière, d’hier a été marquée, également, par l’approbation de plusieurs amendements visant à moderniser le système fiscal et à renforcer l’efficacité du recouvrement des impôts.
Les députés ont adopté de nouvelles modifications au Code des impôts directs et des taxes assimilées, notamment celles liées au logement et aux transports. Cette décision intervient dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour l’année 2025.
Parmi les principales modifications adoptées, on note :
- La révision des articles 8, 14 et 18 du code des impôts directs et taxes assimilées, afin de les adapter aux exigences actuelles.
- La réduction du taux de la taxe foncière sur les logements inoccupés et non loués appartenant à des personnes physiques et non loués, qui passe de 10% à 7%. Cette mesure vise à encourager l’occupation des logements et à dynamiser le marché immobilier.
- L’amendement de l’article 22 du Code et l’ajout d’un nouvel article modifiant et complétant les dispositions de l’article 282 quater relatives aux activités de transport par taxis, afin de s’adapter aux évolutions de ce secteur.
Il faut noter que le projet de loi de finances a retenu un prix de référence du baril de pétrole brut de 60 dollars pour la période 2025-2027, tandis que le prix de marché a été fixé à 70 dollars pour la même période.
Au Conseil de la nation aujourd’hui et demain en plénière
Par ailleurs, le Conseil de la nation reprendra ses travaux, aujourd’hui et demain, en séances plénières consacrées à la présentation et au débat du texte de loi de finances 2025, a indiqué mercredi un communiqué du Conseil.
La séance d’aujourd’hui sera marquée par la présentation du texte de loi portant loi de finances 2025, par le ministre des Finances, et du rapport préliminaire de la Commission des affaires économiques et financières du Conseil, suivie des interventions des membres du Conseil de la nation. Le débat général se poursuivra l’après-midi, selon la même source.
Les débats sur le texte de loi de finances 2025 se poursuivront demain, conclut le communiqué.
