Dans un effort soutenu de régulation du marché et de protection du consommateur, le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national a déployé un dispositif rigoureux de contrôle durant les 24 premiers jours du mois de Ramadan. Ce dispositif a permis d’enregistrer 34 529 infractions et de soumettre 33 680 procès-verbaux pour poursuites judiciaires, assortis d’une proposition de fermeture de 1 037 commerces.
Les services de contrôle économique et de répression des fraudes ont mené un total de 252 332 interventions, dont 217 336 dans le commerce de détail et les services représentant 86%, 16 780 dans le commerce de gros soit 7%, 15 965 au niveau de la production correspondant à
6% et 2 251 dans le secteur de l’importation soit 1%. Ces actions ont conduit à la saisie de 64 744 tonnes et 946 853 litres de produits alimentaires non conformes, d’une valeur totale estimée à 18 832 millions de dinars. Par ailleurs, le montant des transactions non facturées s’est élevé à 2 460 milliards de dinars.
Contrôle de la qualité et répression des fraudes
Les services de contrôle économique et de répression des fraudes ont mené un total de 252 332 interventions, se déclinant comme suit : 217 336 interventions dans le commerce de détail et les services (86%), 16 780 interventions dans le commerce de gros (7%), 15 965 interventions au niveau de la production (6%) et 2 251 interventions dans le secteur de l’importation (1%).
Ces actions ont conduit à la saisie de 64 744,51 tonnes et 946 853 litres de produits alimentaires non conformes, d’une valeur totale estimée à 18 832 millions de dinars. Par ailleurs, le montant des transactions non facturées s’est élevé à 2 460 milliards de dinars.
Le ministère a porté une attention particulière au contrôle de la qualité des produits et à la répression des fraudes, avec 112 606 interventions, soit 45% des contrôles effectués. Ces actions ont permis de relever 13 549 infractions et de dresser 12 968 procès-verbaux, aboutissant à la proposition de fermeture administrative ou de suspension temporaire de 314 commerces. La saisie de 2 797,70 tonnes et 945 426 litres de produits alimentaires jugés non conformes ou impropres à la consommation a été effectuée, représentant une valeur de 140,56 millions de dinars.
Les infractions constatées se répartissent comme suit : non-respect des obligations d’hygiène et de salubrité (57%), détention et vente de produits impropres à la consommation (12%), non-respect du contrôle interne (12%), défaut d’information du consommateur (5%), non-respect de la sécurité des produits (3%), opposition au contrôle (1%) et autres infractions (10%).
Encadrement des pratiques commerciales
En matière de contrôle des pratiques commerciales, 139 726 interventions ont été menées, représentant 55% du total des opérations. Ces interventions ont permis de constater 20 980 infractions et de rédiger 20 712 procès-verbaux pour poursuites judiciaires.
De plus, un montant de 2,46 milliards de dinars lié à la non-facturation a été détecté, accompagné de la saisie de 61 946,81 tonnes et 1 427 litres de produits divers. La valeur totale de ces saisies s’élève à 47,43 millions de dinars, et 723 commerces ont fait l’objet d’une proposition de fermeture. Ce bilan met en lumière l’ampleur des efforts déployés par le ministère du Commerce pour assurer un marché plus transparent et sécurisé. La multiplication des interventions et des saisies témoigne d’une vigilance accrue face aux pratiques frauduleuses, affirmant ainsi la volonté des autorités de protéger le consommateur et d’assainir l’environnement commercial. Toutefois, au-delà des sanctions et des mesures coercitives, la lutte contre les infractions commerciales doit s’inscrire dans une dynamique durable, alliant prévention, sensibilisation et renforcement des mécanismes de traçabilité. La régulation du marché ne saurait être efficace sans une prise de conscience collective et une implication active des acteurs économiques.
G. Salah Eddine
