Le Centre d’analyse du Sahara occidental (CASO) a appelé, mardi dernier, la France à respecter scrupuleusement le droit international, ainsi que le droit européen. Il a également mis en garde contre toute forme de complicité dans le pillage des ressources naturelles du peuple sahraoui ou dans la violation de son droit à l’autodétermination. Dans un communiqué, le Centre d’analyse du Sahara occidental (CASO) a appelé la France, ainsi que l’ensemble des institutions publiques françaises, à respecter scrupuleusement le droit international et européen. Il a mis en garde contre le risque pour la France d’être directement impliquée pour complicité dans le pillage des ressources sahraouies et la violation du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.
À cet égard, le Centre a vigoureusement dénoncé le traitement «partial et trompeur» d’une chaîne publique française ayant diffusé un reportage télévisé mettant en avant un supposé «développement économique spectaculaire» du Sahara occidental, attribué aux investissements marocains.
Le CASO a rappelé, dans ce contexte, que le Sahara occidental est un territoire non autonome inscrit, depuis 1963, sur la liste des territoires à décoloniser par les Nations unies.
Il a également souligné que le Maroc «n’exerce aucune souveraineté reconnue sur ce territoire» et que son occupation est considérée comme illégale au regard du droit international, comme l’ont confirmé l’Avis consultatif de la Cour internationale de justice (1975), ainsi que de nombreuses résolutions onusiennes.
Le Centre a mis en avant les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), notamment ceux du 4 octobre 2024, qui invalident les accords commerciaux entre l’Union européenne et le Maroc en raison de l’inclusion du Sahara occidental sans l’accord préalable du peuple sahraoui.
Il a averti que «l’engagement de 150 millions d’euros par l’Agence française de développement (AFD) dans des projets situés au Sahara occidental occupé constitue une violation manifeste du droit européen, exposant l’AFD à d’éventuelles poursuites devant les juridictions européennes et françaises».
Enfin, le CASO a insisté sur le fait que «tout financement d’activités économiques dans ce territoire sans l’accord du Front Polisario, seul représentant légitime du peuple sahraoui reconnu par l’ONU, pourrait être considéré comme illégal et entraîner des sanctions».
A. Ryad
