Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a affirmé, mardi dernier, que le projet de loi organique relatif aux partis politiques constitue un levier structurant pour revitaliser l’engagement partisan et consolider « le processus démocratique».
Répondant aux questions des membres de l’Assemblée populaire nationale, à l’issue d’une séance plénière consacrée à l’examen de ce texte, le ministre a souligné que les mesures proposées visent à établir «des fondements solides » permettant aux partis d’évoluer dans « un cadre légal clair » et d’assumer pleinement leur rôle constitutionnel dans l’organisation de « la vie politique et la mobilisation des citoyens ».
Il a précisé que ce projet de loi ambitionne également de contribuer à « la formation d’une élite politique » et au renforcement de la confiance dans l’action politique, en insufflant une nouvelle dynamique à l’activité partisane et en consolidant « le processus démocratique ». Le ministre a, à ce titre, réaffirmé l’engagement de son département à examiner l’ensemble des propositions et observations formulées, en concertation avec les différentes parties prenantes, afin de « parvenir à une loi équitable pour tous ».
Concernant les conditions de création des partis politiques, il a mis en avant la simplification des documents requis, ainsi que la numérisation complète des procédures, grâce à la mise en place d’une plateforme numérique dédiée à la réception et au traitement des demandes, traduisant une volonté de modernisation administrative et de transparence.
S’agissant de l’exigence d’«autorisation préalable », le ministre a expliqué que cette disposition s’inscrit dans le cadre d’un « principe de vérification préalable » visant à garantir la conformité des formations politiques aux exigences constitutionnelles et légales, notamment en matière de « respect de l’unité nationale et de ses constantes ». Ce mécanisme permet, selon lui, d’éviter la tenue de conférences constitutives pour « des entités susceptibles de se révéler ultérieurement non conformes à la loi».
Il a, par ailleurs, réaffirmé que « la liberté de réunion et de manifestation pacifique constitue un droit fondamental garanti par la Constitution », précisant que son département œuvre actuellement à l’élaboration d’un texte spécifique définissant les conditions et modalités d’organisation des réunions publiques et des manifestations pacifiques.
Abordant la question du financement des partis politiques, le ministre a indiqué que celui-ci fera l’objet d’un cadre juridique distinct, précisant que les transactions financières des partis seront soumises aux normes établies par le Groupe d’action financière dans le cadre de « la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».
Dans ce contexte, il a révélé que le Groupe d’action financière a levé ses réserves concernant l’Algérie, précédemment inscrite sur sa « liste grise », annonçant que le pays « sera retiré de cette liste d’ici la fin du mois de mars ».
À travers cette réforme, les pouvoirs publics entendent poser les bases d’un système partisan plus structuré, plus transparent et davantage en phase avec les exigences constitutionnelles et les standards internationaux. Ce projet de loi s’inscrit ainsi dans une démarche plus large de consolidation institutionnelle, où la modernisation du cadre politique apparaît comme un élément central dans la construction d’une gouvernance plus crédible, plus efficace et tournée vers les défis futurs.
Abir Menasira
