Par Ammour Ryad
Les recettes fiscales ordinaires ont poursuivi leur tendance à la hausse en 2024, affichant une augmentation de 6,8% par rapport à l’année précédente jusqu’à la fin du mois d’août, a déclaré Amel Abdelatif, directrice générale des Impôts, dimanche dernier, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2025.
Lors d’une audition par la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Mohamed Hadi Oussama Arbaoui, Mme Abdelatif a indiqué que les recettes fiscales ordinaires (hors IRG sur salaires et traitements) ont atteint 3 000 milliards de dinars entre janvier et août 2024, comparé aux 2 817 milliards de dinars pour la même période de 2023.
Cette tendance à la hausse de la fiscalité ordinaire avait enregistré en 2023 une augmentation de 37,9% par rapport à 2018, de 25% par rapport à 2019 et de 14,3 % par rapport à 2022.
Pour mettre en avant sa contribution croissante aux revenus budgétaires, Mme Abdelatif a précisé que la fiscalité ordinaire a atteint, en 2023, 4 232,5 milliards de dinars, représentant 72% des revenus hors hydrocarbures estimés à 5879,1 milliards, tandis que les recettes de la fiscalité pétrolière s’élevaient à 5 577 milliards de dinars.
En ce qui concerne les mesures fiscales prévues par le projet de loi de finances pour 2025, Mme Abdelatif a indiqué qu’elles s’inscrivent « dans les orientations stratégiques de l’État sur les plans économique et social », conformément aux instructions du président de la République.
Ces mesures visent à améliorer le pouvoir d’achat, à préserver les conditions de vie des citoyens, et à mobiliser des ressources fiscales supplémentaires en fonction de la capacité de contribution de chaque contribuable, sans accroître la pression fiscale. Parmi les dispositions discutées lors de la séance d’audition figurent celles relatives à la restructuration du régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU).
Le PLF 2025 prévoit d’élargir la liste des activités exemptées de ce régime, notamment pour les traiteur et les entreprises de catering, la location de salles de fêtes, le commerce de détail dans les grandes surfaces, la location de véhicules, d’engins et de matériels, ainsi que les agences de tourisme, de voyages, de publicité et de communication, les formations et enseignements divers, ainsi que les activités des agents généraux et courtiers d’assurance, sans oublier les entreprises de collecte, de traitement et de distribution de tabac en feuilles.
En outre, il est proposé d’augmenter le montant minimum de l’IFU à 30 000 DA par an, actuellement fixé à 10 000 DA, tout en maintenant ce dernier montant à 10 000 DA pour les activités relevant du statut d’auto-entrepreneur. De plus, à partir du 1er janvier 2026, il est prévu de réintroduire la disposition contractuelle de deux ans pour le régime de l’IFU, en remplacement du système déclaratif.
Dans ce cadre, la directrice générale des impôts a révélé que les amendements proposés avaient pour objectif d’améliorer l’efficacité de ce système, étant donné son niveau de rendement actuel. Elle a précisé que « sa contribution fiscale reste très faible par rapport au grand nombre de contribuables qui y sont soumis, ce qui représente une véritable échappatoire pour ceux qui exercent dans des conditions non réglementées ».
