Le fénéral-major Abdelhafid Bakhouche, directeur général des Douanes, a présenté, lundi dernier à Alger, les mesures douanières prévues dans le projet de loi de finances 2025. Ces dispositions visent à renforcer les recettes du Trésor public au bénéfice de l’économie nationale, tout en facilitant la transformation numérique des Douanes.
Dans son intervention devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Bakhouche a indiqué que les mesures proposées ont pour objectif de «soutenir la relance économique et d’accélérer la transformation numérique». Il a affirmé que cela contribuerait à améliorer la transparence des transactions et à simplifier les procédures pour les opérateurs économiques.
Parmi les propositions majeures pour augmenter les recettes du Trésor public, M. Bakhouche a évoqué «la possibilité de vendre les marchandises non retirées à l’expiration du délai légal de dépôt». Cette vente serait effectuée par voie de cession à l’amiable en faveur des administrations et entreprises publiques. De plus, il a mentionné la possibilité de disposer des marchandises après l’expiration des délais légaux de dépôt.
Ces propositions, ainsi que d’autres, visent à faciliter le dédouanement des biens usagés détenus par les institutions étatiques et publiques à l’étranger. Elles permettent leurs réintroductions définitives dans le pays avec exonération des droits d’importation. En outre, il sera possible de confisquer toutes les saisies d’or, d’argent et de platine non réclamées par leurs propriétaires, dès l’expiration du délai de dépôt douanier, afin de les intégrer dans la réserve légale de solidarité. Il a également été suggéré d’introduire des articles visant à libérer des espaces douaniers au sein des ports et aéroports, par le biais d’une révision des cas de mise en entrepôt douanier automatique. De plus, il est envisagé que les marchandises placées en entrepôt douanier soient soumises aux mêmes procédures de destruction que celles appliquées aux biens saisis et confisqués.
De nouvelles mesures
Le directeur général des Douanes a mis en avant les mesures envisagées pour réduire les délais de séjour des marchandises dans les ports et aéroports, ainsi que les délais de dédouanement. Ces ajustements devraient contribuer à atténuer le montant des pénalités de retard imposées à l’exportation.
L’intervenant a précisé que selon ces mesures il serait possible de ramener la durée de dédouanement de 15 jours à 8 jours, tout en révisant les conditions d’inspection des marchandises déclarées. Cette inspection pourrait être réalisée après notification au déclarant, par tous moyens, y compris par voie électronique.
Dans le but d’optimiser les délais de dédouanement, le général-major Bakhouche a mentionné les articles 145, 146 et 147, qui prévoient des facilités pour les opérateurs économiques concernant les conditions et modalités de dépôt des déclarations.
Par ailleurs, il a été proposé de créer des entrepôts temporaires sur le territoire douanier, gérés par les organismes responsables de la gestion des postes-frontaliers. Cette initiative vise à améliorer la gestion des passages frontaliers, tout en promouvant les exportations hors hydrocarbures et en dynamisant l’activité économique dans les régions frontalières.
Vers une Douane Numérique
En ce qui concerne la transformation numérique du corps des Douanes, et plus spécifiquement la numérisation des procédures douanières, M. Bakhouche a présenté un ensemble de mesures novatrices intégrées dans le projet de loi de finances. Ces mesures imposent l’exécution de toutes les transactions douanières par voie numérique, en s’appuyant sur des copies électroniques des documents requis, remplaçant ainsi les processus traditionnels qui reposaient sur des supports papier.
Cette approche vise non seulement à améliorer l’efficacité des opérations douanières, mais aussi à renforcer la transparence et la traçabilité des transactions. En adoptant un système numérique, l’administration des Douanes sera en mesure de réduire les délais de traitement, d’optimiser la gestion des flux de marchandises et d’assurer un meilleur suivi des opérations.
De plus, le projet de loi prévoit que l’administration des Douanes puisse proposer aux utilisateurs divers services liés à l’utilisation du système d’information. Ces services, qui pourraient inclure l’accès à des outils de suivi en temps réel ou des plateformes de gestion documentaire, seront accessibles moyennant le paiement de frais. Ces revenus générés par les services numériques viendront alimenter le budget de l’État, contribuant ainsi à la pérennité des initiatives de transformation numérique.
En somme, ces mesures s’inscrivent dans une stratégie plus large de modernisation et d’efficience des Douanes, visant à adapter le service public aux exigences du XXIe siècle et à répondre aux défis d’une économie de plus en plus numérisée.
