Abdelhafid Kourtel, avocat algérien réputé, se distingue par sa spécialisation dans les affaires juridiques complexes et médiatisées. Actif sur la scène judiciaire en Algérie, il est particulièrement connu pour son engagement dans des dossiers sensibles impliquant des personnalités publiques et politiques. Récemment, il a accordé un entretien à Alger16 afin d’éclairer l’opinion publique sur deux sujets ayant suscité un large écho, tant au niveau national qu’international : l’affaire Kamel Daoud et l’arrestation de Boualem Sansal.
Entretien réalisé par Ammour Ryad et G. Salah Eddine
Selon vous dans quelle mesure un écrivain peut-il utiliser des informations personnelles ou des expériences vécues de ses proches, y compris des détails sur un patient, dans une œuvre de fiction, sans enfreindre la loi sur la vie privée ?
En ce qui concerne le roman de Kamel Daoud, « Houris », il est en réalité peut-être un roman de qualité ou qu’on pourrait qualifier de roman raffiné du point de vue littéraire. Cependant, au-delà du texte littéraire, nous parlons ici de fiction ou de réalité. L’écrivain puise son roman soit dans l’imaginaire, soit dans la réalité. Kamel Daoud a tiré ce roman du vécu d’une femme algérienne durant les années de la décennie noire, ou les années de l’éradication.
Il est donc important de s’arrêter sur la manière dont Kamel Daoud est parvenu à ces événements, à ce récit et à la personnalité de la protagoniste, Mme Saada Arbane, à travers sa femme qui était une psychiatre qui traitait la protagoniste du roman lors de plusieurs séances, des dizaines de séances, au cours desquelles elle a révélé tous ses secrets, allant jusqu’à dévoiler de nombreux détails de son corps. Cette information a été utilisée dans le roman de Kamel Daoud. L’histoire ne s’est pas directement transférée de Mme Saada à l’écrivain, mais par l’intermédiaire de sa femme. Sa femme, en tant que médecin, avait des obligations, notamment de maintenir la confidentialité professionnelle. La loi, je pense, dans son article 8-1 du Code pénal, prévoit une peine pouvant aller jusqu’à six mois de prison et une amende pour toute personne ayant accès à un dossier médical, comme les médecins, les infirmiers ou toute autre personne ayant connaissance de ces informations et qui en parle.
Tous ces détails ont amené Mme Saada à être convaincue qu’elle était concernée par ce roman. Ici, au-delà du texte littéraire, il s’agit de la nécessité pour l’écrivain d’obtenir une autorisation expresse, car cela touche à la vie privée ou à la vie médicale privée, au droit à la vie privée et à l’intimité de la vie privée.
Où se situe la limite de l’écrivain Kamel Daoud entre liberté artistique et atteinte à la vie privée dans le cas d’œuvres de fiction basées sur des faits réels ?
La question à poser est comment peut-on impliquer ou associer Kamel Daoud dans cette plainte ou cette infraction, si l’expression est correcte ? En droit, il existe l’auteur principal et le complice qui contribue directement au crime, ainsi que toute personne ayant participé à ce crime.
Si le médecin est poursuivi pour violation du secret professionnel, la victime, héroïne du roman « Houris », devra prouver que ce qui est mentionné dans le roman correspond à sa personne et que ces informations sont parvenues à l’auteur par l’intermédiaire de son épouse. La procédure commence par l’établissement des faits, en se concentrant sur la violation du secret. Naturellement, l’accusée principale serait l’épouse de l’auteur, Madame Aïcha Dahdouh, tandis que Kamel Daoud serait accusé de complicité dans la violation du secret professionnel, car il aurait divulgué des informations confidentielles liées à la santé d’une patiente et les aurait rendues publiques dans son roman.
Ce fait pourrait porter atteinte à la victime, car elle ne souhaite pas que des détails sur son corps, auxquels l’épouse de l’auteur a eu accès en raison de sa profession de médecin psychiatre, soient dévoilés. Ses secrets, ainsi que de nombreux aspects privés de sa vie, auraient été exposés dans ce roman.
Si Kamel Daoud avait opté pour une autre méthode, en s’inspirant de la réalité tout en laissant libre cours à son imagination pour modifier certains faits, ces modifications auraient pu servir à donner plus de suspense au roman, comme l’évocation de la prostitution ou d’autres éléments qui ne correspondent pas à la personnalité de l’héroïne. Cependant, tout le monde sait que, pour vendre des livres, il faut inclure des scandales ou des éléments inhabituels. C’est précisément cette approche qu’a adoptée l’auteur, sans prêter attention à la personnalité, à la réputation de l’héroïne du roman, à sa famille, à ses amis, à ses enfants, à son mari et à toutes les personnes qui pourraient être affectées.
Le roman «Houris» a reçu des distinctions prestigieuses en France. Diriez-vous que cette reconnaissance est le fruit d’un regard colonialiste ou biaisé, qui valorise des récits jugés sensationnels au détriment de la vérité historique algérienne ?
Bien sûr, en France, on connaît qui est Kamel Daoud. En France également, on connaît la décennie noire en Algérie. En France aussi, il existe une perception selon laquelle nous sommes une société fermée, une société qui va à l’encontre de la liberté d’expression, une société qui a beaucoup de tabous, une société qui réprime ou freine la liberté d’expression et de création.
Ainsi, tout Algérien qui sort de l’ordinaire, qui s’éloigne des traditions de la société, qui se rapproche davantage de la culture occidentale, qui fait preuve de plus d’audace que les algériens attachés ou enracinés dans la culture arabo-islamique, est considéré, pour eux, comme une personne à encourager. On lui décerne un certificat d’encouragement, on le qualifie de créatif, de penseur, parce qu’il s’écarte de l’ordinaire, parce qu’il ne pense pas comme tous les Algériens. Il est perçu comme un créateur selon la perspective de la culture occidentale.
Le fait de parler de la décennie noire, de la mêler à des thèmes comme la prostitution, de parler des femmes ou d’aborder plusieurs sujets qui sortent de l’ordinaire ou qui dépassent peut-être certains blocages présents dans la littérature arabo-islamique, fait que cette personne est encouragée.
Ce n’est pas lié au regard colonial, mais cela revient toujours à utiliser les enfants du pays contre leur propre pays.
Il est presque impensable qu’un prix soit décerné à un écrivain algérien qui parlerait d’Israël et de la Palestine, ou qui écrirait un roman mettant en avant de nombreuses traditions de notre société. Mais pour être encouragé, il faut montrer aux autres que l’on a un excès d’audace, que l’on se retourne contre les coutumes et traditions, que l’on pense différemment de cette société, que l’on pense comme une société occidentale. Voilà ce qu’est la créativité selon eux.
Cette affaire pourrait avoir des implications politiques. Pensez-vous que le contenu de ce roman pourrait être utilisé juridiquement pour exacerber des tensions ?
Je ne pense pas que le roman « Houris » créera une crise politique entre l’Algérie
et la France, car des affaires bien plus complexes ont déjà eu lieu entre les deux pays. La dernière en date est le discours du président français et ses déclarations devant le parlement marocain concernant la question du Sahara occidental, qui sont bien plus importantes que ce que contient ce roman. Malgré cela, il existe des intérêts communs que chaque pays doit prendre en compte. Il y a un flux de voyageurs, une grande communauté algérienne en France, et de nombreuses entreprises françaises opérant en Algérie.
Je pense que les relations resteront, non pas bonnes, mais légèrement tendues pendant un certain temps, jusqu’à ce qu’elles se réparent après quelques années, lorsque les deux parties trouveront un terrain d’entente commun. En effet, il y a de nombreuses questions en suspens, la dernière en date étant l’affaire de Boualem Sansal également.
Dans un contexte postcolonial et en tant qu’avocat algérien quelle importance accordez-vous à la défense de la souveraineté culturelle et juridique de l’Algérie cette bataille symbolique ?
La protection de la culture et de la souveraineté culturelle algérienne est un droit légitime pour chaque État afin de préserver sa culture et de protéger ses citoyens. Maintenant, protéger les personnes concernées est une responsabilité collective. Une femme s’est levée et a déclaré publiquement qu’elle était la personne visée par ce roman, prouvant comment son histoire personnelle a été intégrée dans le roman par l’intermédiaire de l’épouse de l’auteur.
Imaginez qu’une femme française en France se plaigne qu’un Algérien ait écrit un roman en Algérie en utilisant son histoire personnelle. Toutes les lois seraient mobilisées, et tous les juristes prendraient la parole pour dénoncer une atteinte à la vie privée de cette femme française, notamment en ce qui concerne son dossier médical. Ainsi, c’est une question facile à comprendre : chaque État est tenu de protéger sa culture, car la culture est une question de souveraineté. De même, la politique est une question de souveraineté, et la justice aussi. Chaque pays possède ses propres lois, sa propre culture, et de nombreux aspects spécifiques à sa souveraineté.
L’article 46 pourrait s’appliquer dans ce dossier. Voyez-vous cet article comme un outil clé pour protéger les victimes du terrorisme en Algérie contre une exploitation indue de leur souffrance, y compris dans le domaine artistique ?
L’article 46 est une disposition explicite. Le législateur algérien, en mettant en place la loi sur la réconciliation nationale, la loi sur la tragédie nationale, ainsi que la loi sur la concorde civile, avait pour objectif d’en finir définitivement avec le passé, afin d’éviter de revenir à cette période douloureuse. On l’a appelée « la tragédie nationale » car elle a causé du tort à toute l’Algérie, indépendamment des parties impliquées ou de qui a fait quoi. L’adoption de cet article visait à clore ce dossier une fois pour toutes. Toute personne cherchant à rouvrir ce dossier ne fait qu’essayer de raviver la discorde une nouvelle fois.
Bien sûr, le dossier de la tragédie nationale, ou la décennie noire, est utilisé à chaque fois pour montrer que l’Algérie a combattu le terrorisme seule. L’expérience de l’Algérie dans la lutte contre le terrorisme est unique et de nombreux pays cherchent à s’inspirer de cette expérience pour combattre le terrorisme sur leur propre territoire. Ainsi, certaines parties pensent que la décennie noire est un point faible dans la société algérienne. Mais en réalité, c’est une page qui a été complètement tournée ou déchirée de l’histoire de l’Algérie. La preuve en est qu’il existe une loi qui interdit de rouvrir ce chapitre. Il est impossible de parler de cas de meurtre en dehors du cadre légal ou d’aborder des affaires liées au terrorisme. La porte a été fermée à tout le monde pour empêcher quiconque d’exploiter cette tragédie.
L’arrestation de Boualem Sansal a suscité un grand intérêt dans les médias français….
La situation de Boualem Sansal est une affaire purement juridique, sans lien avec des motivations politiques, idéologiques ou toute autre hypothèse. C’est une question très simple : chaque pays a ses lois, et ces lois s’appliquent à toute personne, étrangère ou algérienne, qui se trouve sur le territoire algérien. Si une personne est recherchée pour une affaire quelconque, elle est soumise à la justice. Dans les prisons algériennes, on trouve des étrangers condamnés pour divers délits, allant parfois du trafic de drogue au meurtre ou à des infractions ordinaires, comme c’est le cas partout dans le monde.
Boualem Sansal était recherché dans le cadre d’une enquête ouverte, selon mes informations, pour atteinte à la sécurité et à l’unité nationale. Cette infraction, prévue dans le Code pénal, est punie par une peine dépassant dix ans de prison pour toute personne diffusant des rumeurs, des publications ou tout autre acte susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale. Bien qu’il soit écrivain, diplômé de l’école algérienne et ancien cadre en Algérie, il n’aurait pas dû porter atteinte à la géographie algérienne en affirmant que des villes comme Oran ou Mascara, entre autres, seraient des territoires marocains. À ma connaissance, il n’a aucune autorité pour distribuer des territoires entre des États.
De plus, il semble que Boualem Sansal ait visité l’État d’Israël en 2012 à l’occasion d’un salon du livre, ce qui est contraire aux lois algériennes, car l’Algérie n’entretient aucune relation avec cet État. Il semble donc avoir franchi des limites.
Quant aux personnes et entités sionistes qui défendent cet individu, il s’agit d’un groupe bien connu a l’instar de Bernard-Henri Lévy, certaines associations juives, Marine Le Pen, Éric Zemmour, entre autres. Ces figures sont connues pour leur animosité envers l’Algérie, en raison de ses positions et de son refus de céder à des pressions extérieures. L’Algérie est un État souverain qui entretient des relations diplomatiques d’égal à égal, sans se soumettre à des rapports de force. C’est là, selon moi, la raison principale de l’appui que ces individus accordent à Boualem Sansal.
Selon-vous cette, pourquoi cette médiatisation…
En ce qui concerne l’affaire Sansal, c’est également une affaire juridique. Il y a une enquête, des déclarations de cet homme. Ce n’est pas un Algérien qui fait ces déclarations, ce qui est très étonnant.
Comment peut-on être diplômé de l’école de son pays, être cadre dans son pays, et ensuite sortir pour satisfaire certaines parties en faisant des déclarations dont on ignore le but ? Quelle est l’utilité de ces déclarations ?
Je connais Sansal comme étant un écrivain, un penseur, un philosophe, ou appelez-le comme vous voulez, mais je ne le connais pas comme historien, quelqu’un qui écrit sur la géographie ou l’histoire et qui prend des positions. Il est devenu, comme nous l’avons dit un peu plus tôt, quelqu’un qui découpage territorial comme il le souhaite.
Donc, c’est aussi une question juridique. Si des infractions ont été commises, il doit répondre devant la justice. Si l’homme n’a rien dit, cela ne relève pas de la liberté d’expression, absolument pas. Parce que la liberté d’expression ne consiste pas à dire que la moitié de votre pays appartient à un autre État.
A. Ryad et G. S. E.
