Fraude et fuite des réponses des épreuves du bac : Plusieurs individus condamnés à des peines de prison

De nombreuses condamnations pour diffusion de sujets
L’enquête se poursuit en vue d’identifier et d’arrêter les autres personnes impliquées dans la diffusion du sujet via les réseaux sociaux, selon la même source.
Par ailleurs, dans un autre communiqué, le parquet de la République près le tribunal de M’Sila a informé l’opinion publique que «dans le cadre de la lutte contre les atteintes à l’intégrité des épreuves du baccalauréat, session juin 2025, un cas de fraude et de diffusion du sujet de l’épreuve de mathématiques a été enregistré le 16 juin 2025, suivi de l’arrestation de deux suspects».
«Les deux mis en cause, portant les initiales B.A. et sa sœur B.S., ont été déférés le jour même devant le parquet de la République près le tribunal de M’Sila, pour diffusion du sujet de l’épreuve
finale du baccalauréat via des moyens de communication à distance. Ils ont ensuite été traduits devant la chambre correctionnelle, conformément à la procédure de comparution immédiate.»
Après leur passage au tribunal, «les deux accusés ont été condamnés chacun à une peine d’un (1) an de prison ferme, accompagnée d’une amende de 100000 DA. Un mandat de dépôt a été émis à l’encontre de l’accusé B.A., séance tenante», précise le communiqué.
Dans le même registre, la cour de justice de Chlef a fait savoir, dans un communiqué en date du 16 juin 2025, que «des poursuites ont été engagées à l’encontre des nommées L.H. et L.W., conformément à la procédure de comparution immédiate, pour diffusion de sujets d’examens du baccalauréat à l’aide d’un système de traitement automatisé de données ainsi que pour tentative de fuite de sujets et réponses d’épreuves à l’aide de moyens de communication à distance. Ces faits sont prévus et réprimés par les articles 253 bis 6 alinéa 1, 253 bis 7 alinéas 3 et 4 ainsi que 31 du code pénal».
Au terme du procès, «les deux accusées ont été reconnues coupables et condamnées chacune à 18 mois de prison ferme, avec une amende de 100000 DA, et un mandat de dépôt a été prononcé contre elles, séance tenante. Les objets saisis ont également été confisqués», conclut le communiqué.
Il est important de rappeler que le code pénal prévoit des sanctions sévères à l’encontre de toute personne portant ou tentant de porter atteinte à l’intégrité des examens ou concours, avec des peines pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison, si les faits entraînent une annulation totale ou partielle des épreuves.
A.Ryad

ALGER 16 DZ

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