Alors que les tensions diplomatiques entre Alger et la France s’accentuent, Dr Moussa Boudhane, professeur universitaire et ancien député, apporte son éclairage sur les récentes frictions suscitées par la décision de la France de ne plus reconnaître certains passeports algériens délivrés sur son territoire. Selon lui, cette mesure ne constitue pas un fait isolé, mais s’inscrit dans un schéma récurrent de provocation et d’ingérence. Il insiste sur la nécessité de respecter les conventions internationales, en particulier la Convention de Vienne de 1961, et appelle à des relations bilatérales fondées sur la réciprocité, la souveraineté nationale et une coopération mutuellement bénéfique.
Entretien réalisé par Ammour Ryad
Dans une démarche qualifiée d’escalade sans précédent depuis des décennies, Paris déclenche une nouvelle crise avec l’Algérie, suite à l’annonce du ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot de suspendre la reconnaissance des passeports algériens délivrés par les consulats algériens en France. Cette affaire est-elle, selon vous, un cas isolé ou le reflet d’un comportement récurrent de la part des autorités françaises ?
La France nous provoque également par l’adoption de lois qui glorifient le colonialisme, ainsi que par son ingérence dans notre système judiciaire, comme dans le cas de l’affaire dite «Sansal», où elle demande la libération de Boualem Sansal malgré les procédures et mesures juridiques en cours.
Elle nous provoque aussi en refusant que ses préfectures reconnaissent les passeports délivrés par les représentations diplomatiques et consulaires algériennes en France. Ce refus constitue une violation flagrante des conventions internationales, qu’elles soient bilatérales ou multilatérales.
Je fais ici référence à ce que l’on appelle la «mère des conventions» : la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, en particulier ses articles 27 et 40. Ces derniers insistent sur la nécessité de faciliter toutes les fonctions des missions diplomatiques, afin qu’elles puissent travailler dans de bonnes conditions, sans entraves ni restrictions.
Je souligne cela car la France est allée jusqu’à empêcher un membre de la mission diplomatique algérienne de recevoir la valise diplomatique, c’est-à-dire le courrier officiel ou diplomatique.
Cette situation constitue une entrave grave à l’exercice de ses fonctions et viole, comme mentionné, la Convention de Vienne de 1961. Je le répète, car la France prétend être un État de droit, alors qu’en réalité, elle est loin de respecter ce principe. Je ne sais pas si elle a pris connaissance des articles 27 et 40, qui garantissent l’inviolabilité et l’immunité de toutes les correspondances officielles des missions diplomatiques.
Ces correspondances, comme le précisent ces deux articles, comprennent tous les échanges, qu’ils soient chiffrés, codés ou sous toute autre forme. Cette immunité inclut l’interdiction de prendre connaissance, de fouiller ou de divulguer le contenu de ces correspondances, quel que soit l’auteur de cette intrusion, qu’il s’agisse des autorités ou d’autres acteurs.
À cet égard, la doctrine diplomatique et les relations internationales ont établi la nécessité de protéger et d’assurer l’immunité des correspondances et des valises diplomatiques entre toutes les missions diplomatiques. Cela concerne aussi bien la mission diplomatique française en Algérie que la mission algérienne en France.
Ce sont ces mêmes conventions, notamment la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, qui garantissent et protègent ce type de correspondances et de valises diplomatiques.
Pour illustrer cela, je vous cite l’article 27, paragraphe 2, de la Convention de Vienne de 1961, qui stipule :
« L’inviolabilité de la correspondance officielle de la mission est garantie. Il faut entendre par ‘correspondance officielle’ toute correspondance relative à la mission et à ses fonctions.»
De plus, le paragraphe 2 de l’article 40 ajoute que l’État tiers doit accorder à toutes les correspondances officielles transitant par son territoire y compris celles codées ou chiffrées la même liberté et protection que celle accordée dans l’État accréditaire.
De même, les messages diplomatiques et les diplomates porteurs de passeports diplomatiques bénéficient, lors de leur passage sur le territoire, des visas nécessaires, ainsi que de la protection et de l’immunité accordées aux valises diplomatiques. Cette protection doit être assurée par l’État accréditaire.
Selon vous, quelles sont les bases essentielles sur lesquelles doivent reposer des relations solides entre deux États souverains comme la France et l’Algérie ?
Les relations entre les États, qu’elles soient politiques, diplomatiques ou économiques, doivent reposer sur des bases solides et claires, notamment en matière de confiance, de facilitation, de coopération mutuelle et d’autres principes fondamentaux sur lesquels s’appuient ces relations. D’autant plus qu’elles ont des implications juridiques importantes en vertu du droit international, des accords et traités dans tous les domaines : diplomatique, politique, économique, social, culturel, etc.
Oui, la France cible l’Algérie sous plusieurs angles : économique, politique, diplomatique, sécuritaire, judiciaire, et autres. Je répète que les relations entre la France et l’Algérie doivent reposer sur des bases claires et sur des accords, notamment l’accord de 1968 relatif aux Algériens résidant en France. Cet accord garantit la liberté de circulation, de résidence et évoque aussi certains droits en matière de sécurité sociale.
Combien de fois avons-nous entendu ou vu que la France a tenté unilatéralement consciemment ou inconsciemment de remettre en cause cet accord, alors qu’un contrat ou un traité, selon le principe juridique fondamental, constitue la loi des parties contractantes. Il ne peut donc être annulé ou modifié par l’une des parties sans consultation ni consentement de l’autre. De même qu’un traité est conclu par accord mutuel, il ne peut être résilié que dans les mêmes conditions.
Selon vous, en tant qu’analyste politique, les relations franco-algériennes peuvent-elles revenir à la normale ? Et quelles mesures devraient être prises pour protéger la communauté nationale à l’étranger, ainsi que la souveraineté nationale de l’Algérie ?
Je dirais que l’Algérie a convoqué, à deux ou trois reprises, le chargé d’affaires de l’ambassade de France à Alger à propos de cette affaire.
L’Algérie a clairement indiqué qu’elle appliquerait, de manière immédiate et urgente, le principe de réciprocité – un principe diplomatique universellement reconnu et consacré notamment par la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.
Ainsi, la mesure prise consiste, comme déjà mentionné, à mettre en œuvre ce principe de réciprocité. Cela signifie que les valises diplomatiques seront désormais traitées exactement comme la France traite nos propres courriers et valises diplomatiques et consulaires.
L’accord auquel nous faisons référence, en particulier la Convention de Vienne de 1961 – notamment ses articles 27 et 40 – ainsi que le principe de réciprocité, doivent être appliqués dans des circonstances comme celle-ci. La France cherche continuellement à exercer des pressions sur nous à travers ses consulats, ses diplomates, ses missions diplomatiques, que ce soit par le traitement qu’elle réserve à nos missions, à nos passeports diplomatiques, ou encore par d’autres moyens.
Le mot de la fin…
Mon dernier mot, je doute qu’elle s’arrête là. La France persiste à traiter l’Algérie comme si elle était encore une colonie placée sous sa domination.
Or, ce temps est définitivement révolu.
L’Algérie est désormais libre et souveraine. Elle s’est entourée de partenaires solides et entretient d’excellentes relations avec des pays tels que la Chine, la Russie, la Turquie, l’Italie, entre autres. Les nombreux accords récemment conclus à l’occasion de la visite du président de la République en Italie en sont une preuve éclatante, ce qui a placé la France dans une position inconfortable, pour ne pas dire, pardonnez l’expression, qu’elle en a «brûlé» de rage.
Aujourd’hui, elle cherche à exporter ses propres crises internes qu’elles soient politique, économique ou autres vers d’autres pays, notamment l’Algérie, dans ce qui ressemble à une manœuvre d’évitement ou une fuite en avant.
R. A.
