Un nouveau décret exécutif, signé par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, et publié dans le numéro 51 du Journal officiel, instaure désormais la prise en charge intégrale des traitements des enfants atteints de cancer dans les établissements et cliniques privés.
Ce décret, référencé sous le numéro 25-201, établit un nouveau cadre réglementaire pour le conventionnement des structures médicales privées avec les organismes de Sécurité sociale.
Ce dispositif marque une avancée majeure dans la politique de santé publique, notamment en ce qui concerne l’amélioration des conditions de traitement pour les enfants malades, tout en allégeant le fardeau logistique et psychologique supporté par leurs familles. Le décret prévoit également une série de prestations annexes, dont l’hébergement de l’accompagnateur, contribuant ainsi à une prise en charge globale.
Ce décret vient concrétiser un engagement du président de la République, annoncé en février 2024 lors de l’installation de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer. L’objectif central est clair : permettre aux enfants de moins de 18 ans, assurés sociaux ou ayants droit, d’accéder à des soins en oncologie dans des structures privées et de poursuivre leur traitement sans interruption.
La nouvelle réglementation autorise ainsi les organismes de Sécurité sociale, notamment la CNAS, à couvrir les actes de radiothérapie nécessaires au traitement du cancer chez l’enfant dans le cadre du système de tiers payant. En décembre dernier, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, qualifiait déjà ce projet d’ »avancée majeure », soulignant qu’il reflète l’engagement de l’État à garantir une couverture sanitaire complète à toutes les franges de la population, y compris les enfants cancéreux.
Sur le plan pratique, les parents ou accompagnateurs des enfants malades peuvent désormais soumettre le dossier médical de leur enfant, établi par un établissement hospitalier public, à l’établissement privé de leur choix. Celui-ci, s’il est conventionné, est tenu de transmettre une demande de prise en charge via une plateforme numérique dédiée, conformément aux procédures en vigueur avec les organismes d’assurance sociale.
Le décret prévoit également un ensemble d’obligations strictes pour les établissements privés. Selon l’article 8, ceux-ci doivent admettre et prendre en charge les enfants dans les délais définis par la fiche médicale d’orientation émise par la réunion de concertation pluridisciplinaire.
L’article 16 précise en outre que les cliniques privées conventionnées s’engagent à offrir, sans aucun frais supplémentaires pour les bénéficiaires, des prestations annexes gratuites. Celles-ci incluent, selon les besoins du patient, l’hébergement, la restauration, l’assistance médicale, ainsi que le transport du malade et de son accompagnateur. Le décret étend également la durée de la prise en charge au temps nécessaire pour traiter les effets secondaires éventuels pouvant nécessiter le maintien du patient en milieu hospitalier.
Enfin, le décret impose aux organismes de Sécurité sociale de prendre en charge l’intégralité des frais médicaux, y compris ceux liés aux actes de radiothérapie et aux frais d’hospitalisation. L’article 21 stipule que les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives.
M.Khadidja
