La commission paritaire des deux chambres du Parlement a tenu, jeudi au siège du Conseil de la nation, sa première réunion en vue de proposer une formule consensuelle sur les dispositions faisant l’objet de désaccord concernant le projet de loi criminalisant la colonisation française en Algérie, indique un communiqué de la chambre haute du Parlement.
La réunion a été présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en application des dispositions de l’article 145 (alinéa 5) de la Constitution, et en réponse à la demande du Premier ministre visant à activer le mécanisme de la commission paritaire afin de proposer une formule consensuelle au texte relatif à la criminalisation de la colonisation française en Algérie, faisant l’objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement, précise le communiqué.
Dans une allocution prononcée à cette occasion, M. Nasri a considéré que l’entame des travaux de la commission constitue « une étape charnière dans le processus de traitement de ce texte à dimension historique et souveraine », soulignant la nécessité de « l’élever au rang d’un texte législatif de référence bien structuré, fondé sur des bases juridiques rigoureuses et reflétant les constantes de l’Etat algérien ».
Rappelant la position de principe et constante de l’Etat algérien, exprimée à maintes reprises par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, notamment en ce qui concerne la question de l’indemnisation, M. Azouz a affirmé que « l’Algérie, pour laquelle des millions de martyrs se sont sacrifiés pour sa liberté et son indépendance, ne marchande ni sa mémoire ni sa souveraineté contre une quelconque compensation matérielle, mais demeure attachée à l’exigence de reconnaissance ».
M. Nasri a appelé, dans ce sens, à l’élaboration d' »une loi-type de référence, dépassant le cadre national pour constituer un précédent législatif pionnier au niveau africain, et consacrant une approche juridique claire dans le traitement des crimes du colonialisme ».
Par la suite, les travaux de la réunion ont été marqués par l’élection du bureau de la commission, composé de M. Nour El Hadj (Conseil de la Nation), en tant que président de la commission, M. Beghidja Saad (APN), comme vice-président, ainsi que M. Bousdaria Faiçal (Conseil de la Nation) et M. Mohamed Faouzi Bendjaballah (APN), en tant que rapporteurs.
Dans ce cadre, le président de la commission a relevé que le lancement des travaux constitue « la concrétisation effective des mécanismes constitutionnels visant à renforcer le consensus et garantir la qualité et la cohérence de la législation », précisant que la mission qui lui est confiée « n’est pas une formalité, mais une responsabilité institutionnelle nécessitant l’élaboration d’une formule consensuelle reflétant la volonté des deux chambres et préservant l’harmonie prévue par la Constitution ».
Par ailleurs, l’objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement porte sur 13 articles du texte de loi relatif à la criminalisation de la colonisation française en Algérie.
