Le texte de loi relatif au système électoral a été approuvé, jeudi dernier, par les membres du Conseil de la nation. La séance, dirigée par le président du Conseil, M. Azouz Nasri, a vu l’adoption du texte modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral.
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, ainsi que la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, étaient également présents lors de la plénière.
À cette occasion, M. Nasri a noté que ce texte de loi «reflète concrètement le dernier amendement constitutionnel approuvé à l’unanimité par les deux chambres du Parlement», ce qui en fait «un progrès significatif pour garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral et consolider le principe de la souveraineté populaire comme source du pouvoir».
Ce texte représente également «une déclaration claire que les pratiques de manipulation de la volonté populaire sont terminées et annonce le début d’une nouvelle ère, où la voix des électeurs est protégée de toute forme de coercition, conformément à la volonté politique manifeste de restaurer la confiance entre les citoyens et les institutions de l’État, grâce à l’organisation de mécanismes de concurrence loyale, à l’égalité des chances pour les candidats et à des outils de contrôle et de surveillance améliorés».
M. Nasri a poursuivi que «cette transformation juridique est, en réalité, l’expression profonde de l’engagement de l’État, sous l’impulsion du président de la République, à moderniser son système juridique et politique et à le préserver de toute faille, garantissant ainsi la stabilité des institutions et la continuité du processus démocratique dans un cadre de transparence et de crédibilité».
Après avoir rappelé que les modifications apportées à la loi électorale résultent de discussions préliminaires avec différents acteurs, le président du Conseil de la nation a déclaré que la version révisée de cette loi incarnait «des démarches audacieuses qui renforcent la souveraineté populaire et restaurent la confiance dans une politique saine, affirmant, sans équivoque, que l’État progresse résolument vers l’établissement d’une démocratie, où il n’y a pas de place pour la corruption ou pour ceux qui influencent le choix des électeurs».
De son côté, M. Sayoud a exprimé sa satisfaction face à l’adoption de ce texte, qui a pour objectif de «consolider la pratique démocratique en s’appuyant sur des bases constitutionnelles robustes, suivant des règles précises et transparentes, enracinées dans le libre arbitre du peuple et visant à finaliser le développement institutionnel de la nouvelle Algérie, particulièrement celui des assemblées populaires élues».
Il a affirmé que cette résolution témoigne également de «l’engagement du corps législatif à soutenir les réformes politiques entreprises par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, afin de consolider l’État de droit».
M. Sayoud a souligné que la révision de la loi sur le système électoral comprend une série de mesures visant à «renforcer les acquis démocratiques que représente la l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), par sa restructuration, en garantissant son indépendance et son efficacité, tout en préservant ses pouvoirs fondamentaux énoncés dans la Constitution».
L’intervenant a expliqué que la séparation des pouvoirs de l’ANIE et de l’administration «permettra inévitablement un meilleur équilibre entre les parties prenantes au processus électoral, assurant ainsi une plus grande flexibilité dans la prise de décision et une mise en œuvre plus rapide sur le terrain par l’Autorité, tout en améliorant la qualité du processus électoral».
Cette mesure constitue également «une garantie pour consolider le principe de neutralité administrative, par l’abstention totale de toute ingérence directe ou indirecte dans le processus électoral, se limitant à fournir un soutien matériel, humain et logistique».
M. Sayoud a rappelé que ce texte «répond aux préoccupations des partis politiques, en incluant un ensemble de mesures pratiques et organisationnelles visant à réviser les critères d’éligibilité», ajoutant qu’il comprend également «des mesures importantes destinées à renforcer les mécanismes d’intégrité, de transparence et de lutte contre la corruption, consolidant ainsi la confiance dans les institutions et renforçant la pratique démocratique dans ses dimensions pratiques et organisationnelles».
Avec l’adoption de cette loi, l’Algérie affirme sa volonté de consolider un système électoral moderne, transparent et équitable, où la voix de chaque citoyen compte et où la confiance dans les institutions devient le socle d’une démocratie renforcée et durable.
Cette réforme marque, ainsi, un tournant décisif dans le renforcement de la souveraineté populaire et la construction d’une nouvelle ère politique pour le pays.
Abir Menasria
