Par Kheireddine B.
Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, a présenté, jeudi dernier, les deux textes de loi relatifs à la presse écrite et électronique et à l’activité audiovisuelle devant la Commission de la culture, de l’Information, de la Jeunesse et du Tourisme du Conseil de la nation, sous la présidence de Mahfoud Bousbaa.
Lors de cette session, M. Laagab a souligné que ces textes sont caractérisés par “une précision et une clarté qui facilitera leur application”, notant que le texte de loi relatif à la presse écrite et électronique propose de “soumettre la création de publications périodiques et de journaux électroniques au régime déclaratif pour exercer l’activité devant les services compétents du ministère de la Communication contre un récépissé de dépôt”.
“Les concepts liés à la presse électronique ont été définis à travers leur adaptation aux développements que connaît le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), étant donné que la presse électronique se veut un service de communication multimédia”, a précisé le ministre, qui a ajouté que les nouvelles dispositions “excluent” les sites électroniques visant principalement à “diffuser des messages publicitaires ou des annonces, les sites internet personnels, les blogs diffusant de manière non professionnelle, et l’ouverture du domaine devant les personnes physiques pour créer des publications périodiques et des journaux électroniques”.
En ce qui concerne la domiciliation des journaux électroniques en Algérie, le ministre a souligné “l’impératif” pour ces journaux d’exercer leurs activités via “un site domicilié exclusivement, financièrement et logiquement en Algérie avec le domaine ‘.dz’”.
Quant aux critères pour le poste de directeur de publication, M. Laagab a souligné qu’”une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule publication périodique d’information générale de même périodicité éditée en Algérie”. Il a précisé que ces conditions s’appliqueront également aux médias électroniques, en insistant sur le fait que le directeur de publication devrait être titulaire d’un diplôme universitaire avec une expérience d’au moins 8 ans dans le domaine.
Le ministre a expliqué que le projet de loi “établit le principe du pluralisme des opinions et des pensées et prévient la concentration des périodiques et des sites électroniques en limitant le nombre détenu ou contrôlé par une personne physique ou morale, de droit algérien, à une seule publication et/ou à un seul site électronique”.
Par ailleurs, le ministre a précisé qu’il est prévu de réviser la composition de l’Autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique conformément à l’article 92 de la Constitution. Elle est composée de neuf membres nommés par le président de la République. Selon le projet de loi, les missions de l’Autorité seront “élargies” ; elle aura comme prérogatives “d’empêcher toute influence financière, politique ou idéologique, de réguler l’activité publicitaire et de plafonner le contenu publicitaire dans la presse électronique”.
Concernant les infractions, le texte de loi lui confère d’intervenir systématiquement pour mettre en demeure les contrevenants et saisir les juridictions en vue de suspendre provisoirement ou définitivement l’activité des publications périodiques et les journaux électroniques.
Pour ce qui est du projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle, M. Laagab a précisé que ce texte “confère à l’Entreprise de télédiffusion d’Algérie (TDA) l’exclusivité de la diffusion des services de communication audiovisuelle, dans le dessein de renforcer la souveraineté nationale et la sécurité du pays. Il élargit également le champ des services de communication audiovisuelle autorisés à inclure les chaînes à contenus publics, une évolution par rapport à la législation actuelle”.
M. Laagab a fourni d’autres explications, soulignant que “la création de services de communication audiovisuelle en ligne requiert l’autorisation du ministre de la Communication, avec l’impératif de respecter les cahiers des charges et l’uniformisation des procédures d’octroi d’autorisation tant pour les chaînes audiovisuelles classiques que pour les chaînes audiovisuelles en ligne”.
Il a également signalé la décision d’abolir le plafond de 40% imposé à chaque actionnaire dans un service de communication audiovisuelle dans le but de favoriser et d’encourager les investissements dans ce domaine.
Par ailleurs, le ministre a évoqué les mesures visant à “revoir” la composante de l’ARAV, en la chargeant d’émettre un avis technique sur la création de services de communication audiovisuelle afin de remédier à tout écart pouvant entraver le bon fonctionnement de l’activité audiovisuelle dans son ensemble.
Pour rappel, la Commission prépare actuellement des rapports sur les deux textes de loi en vue de les présenter lors de la séance plénière qui sera consacrée à la présentation et à l’examen des deux textes prévue demain.
K. B.
