La Cour d’Alger a organisé, lundi dernier, une journée d’étude consacrée au code de la route : entre exigences de la sécurité routière et répression pénale. Réunissant magistrats, représentants du parquet et acteurs concernés par la sécurité routière, cette rencontre a permis d’examiner les mécanismes prévus par la loi 26-09 et de mettre l’accent sur le renforcement de l’approche préventive dans la lutte contre l’insécurité routière.
À cette occasion, le président de la Cour d’Alger, Mohamed Bouderbala, a indiqué que cette journée vise avant tout à unifier les pratiques entre les différents acteurs chargés de l’application du code de la route. Il a précisé que la loi 26-09 ne se limite pas à la révision des infractions et des sanctions, mais introduit une nouvelle approche législative accordant une place importante à la prévention des accidents de la circulation.
Selon lui, ce texte marque une nouvelle étape dans la politique législative en privilégiant l’anticipation des risques, la répartition des responsabilités entre les différents intervenants et l’élargissement du devoir de prévention. Il a souligné que la sécurité routière est désormais considérée comme un axe majeur de la politique publique et non plus comme une simple question de gestion de la circulation.
De son côté, le procureur général près la Cour d’Alger, Mohamed Kamel Ben Boudiaf, a expliqué que le rôle du parquet, dans le cadre de cette nouvelle loi, dépasse désormais la seule répression. Il repose également sur une action préventive, fondée sur le suivi permanent des indicateurs liés à la criminalité routière et sur une coordination continue avec les services de la Police judiciaire, ainsi que les différents secteurs concernés.
Il a rappelé que l’objectif principal de cette réforme est de réduire les infractions et les drames de la route, estimant que l’efficacité de la politique pénale se mesure avant tout à sa capacité à prévenir les crimes et à en limiter le nombre et non uniquement au volume des poursuites judiciaires.
À l’issue des travaux, les participants ont insisté sur la nécessité d’accélérer la publication des textes réglementaires permettant l’application effective de la loi 26-09.
Ils ont également recommandé l’élaboration d’un guide national unifié définissant les règles pénales applicables, ainsi que le renforcement de la formation continue des magistrats, des membres du parquet et des officiers de la Police judiciaire, parallèlement à l’intensification des campagnes de sensibilisation en faveur de la sécurité routière.
Au-delà du volet répressif, les échanges ont mis en évidence une conviction commune : réduire durablement le nombre d’accidents passe avant tout par l’anticipation des risques, la sensibilisation des usagers et une meilleure coordination entre les institutions.
Cheklat Meriem
